C. LE BILAN DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

Les entrées dans les dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi

 

Flux d'entrées (milliers)

Evolutions (%)

 

1996

1997

1998

1999-S1*

1998-1997

99S1*-9851*

Emploi aidé dans le secteur marchand dont :


1.027


976


1.003


419


+ 2,7


- 6,1

Abaissement des coûts salariaux dont :


627


550


550


259


0,0


- 9,4

Abattement temps partiel

212

225

218

109

- 3,1

+ 2,3

Contrat initiative-emploi

289

213

196

83

- 8,2

- 26,1

Exonérations à l'embauche

76

87

104

53

- 19,5

- 5,3

Formation en alternance

335

366

390

129

+ 6,7

+ 0,9

Source : DARES, MES

L'incidence des dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi 9( * ) sur le niveau du chômage est restée neutre en 1998 du fait notamment de la contraction, classique dans une conjoncture économique favorable, de l'utilisation des systèmes d'accompagnement des restructurations et des retraites. L'influence de ces dispositifs sur le marché du travail est cependant loin d'être négligeable puisqu'ils concernaient 2,3 millions de personnes en 1998, soit près d'un salarié sur dix.

Les entrées dans les mesures d'emploi aidé du secteur marchand ont progressé d'environ 3 % en 1988.

Nombre de personnes présentes dans les dispositifs spécifiques
de la politique de l'emploi

France métropolitaine

Données arrêtées
au 13 août 1999

Effectifs au 31.12.1996

Effectifs au 31.12.1997

Effectifs au 31.12.98

Variation 97/96
(en %)

Variation 98/97
(en %)

Emploi marchand aidé

1.520.000

1.570.000

1.574.000

3,3

0,3

Emploi non marchand aidé

410.000

412.000

459.000

0,5

11,4

Actions de formation

118.000

119.000

113.000

0,8

- 5,0

Accompagnement des restruc-turations et préretraites (avec ARPE)

341.000

324.000

291.000

- 5,0

- 10,2

Ensemble

2.389.000

2.425.000

2.437.000

1,5

0,5

Sources : MES-DARES, CNASEA, ANPE, UNEDIC

Ces dispositifs s'articulent pour l'essentiel autour de trois composantes : les mesures non ciblées sur des publics particuliers (exonération premier salarié, abattement temps partiel, mesures zonées), celles en direction des demandeurs d'emploi (CIE et conventions de coopération) et les mesures destinées aux jeunes (alternance). Il faut y ajouter l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs d'entreprises) et les organismes d'insertion par l'économie.

On constate un dynamisme persistant de l'alternance avec une progression des recrutements de jeunes de plus de 6 % (après + 9 % en 1997).

Cette progression a été particulièrement sensible pour les contrats de qualification (+ 15 % avec 114.000 contrats), puis pour les contrats d'adaptation (+ 7 % avec 60.000 contrats). Les recrutements d'apprentis se sont maintenus pour leur part au voisinage du niveau élevé atteint l'année précédente (210.000 embauches en 1998).

La politique de l'emploi entre 1997 et 1998
(flux)

 
 
 

Evolution en %


données arrêtées au 13 août 1999

Entrées 1997

Entrées 1998

An. 1998/ An. 1997

Emploi aidé dans le secteur marchand

967.878

997.631

3,1

Abaissement de coûts salariaux

549.918

549.781

- 0,0

Abattements temps partiel

225.294

218.298

- 3,1

Exonération 1 er salarié

74.697

87.503

17,1

Exo. de 1 à 50 salariés (zones de redyn. urbaine)

2.292

4.375

90,9

Exo. de 1 à 50 salariés (zones de revital. rurale)

10.268

12.533

22,1

Exo. de 1 à 50 salariés (zones franches)

nd

nd

-

CIE

212.739

195.336

- 8,2

Conventions de coopération

24.628

31.736

28,9

Formation en alternance

366.587

390.588

6,5

Contrats d'apprentissage

207.701

210.851

1,5

Contrats de qualification

99.689

114.283

14,6

Contrats d'adaptation

56.261

60.242

7,1

Contrats d'orientation

2.936

5.212

77,5

Aide à la création d'emplois et d'activités

 
 
 

ACCRE (a)

34.093

39.431

15,7

Insertion par l'économique (b)

 
 
 

Entreprises d'insertion (embauches sous CDD)

9.135

7,6

 

Associations intermédiaires (a)

74.193

74.168

- 0,0

Emploi aidé dans le secteur non marchand

610.067

647.200

6,1

Contrats emploi-solidarité (n. conv+ave.)

502.443

440.655

- 12,3

Contrats emplois consolidés (n. conv+ave.)

91.171

98.669

8,2

Contrats emploi ville (n. conv+ave.)

13.531

6.959

- 48,6

Contrats emplois jeunes (embauches) (*)

2.922

100.917

-

Actions d'insertion et de formation

405.516

404.527

- 0,2

- Auprès des adultes (c)

218.969

211.925

- 3,2

. Stages d'insert. et de formation à l'emploi

174.925

174.027

- 0,5

. Stages d'accès à l'entreprise

36.941

31.148

- 15,7

. Stages FNE-cadres

7.103

6.750

- 5,0

- Auprès des jeunes (d)

186.547

192.602

3,2

. actions de form. alternée fin. Par l'Etat

33.907

38.099

12,4

. actions de form. alternée fin. Par les régions

152.640

154.503

1,2

Accompagnement des restructurations (hors ARPE)

215.526

167.814

- 22,1

Conventions de conversio(e)

138.094

108.061

- 21,7

Mesures du FNE

34.893

24.364

- 30,2

dont : - cellules de reclassement (f)

23.213

17.789

- 23,4

- aide au passage à mi-temps/temps partiel (g)

7.601

3.924

- 48,4

Préretraites allocations spéciales FNE (e)

21.669

18.672

- 13,8

Préretraites progressive(e)

20.870

16.717

- 19,9

Allocation de remplacement pour l'emploi (e)

35.353

43.438

22,9

Ensemble

2.234.340

2.260.610

1,2

(*) Hors contrats de droit public Education nationale qui, en 1997, ont précédé les signatures de contrats emploi-jeunes

N.B. : Tous les flux d'entrées correspondent à des embauches ou des contrats signés, sauf :

(a) nb de bénéficiaires ;

(b) Insertion par l'économique :

- Entreprises d'insertion : il ne s'agit ici que des embauches sous CDD avec l'aide forfaitaire spécifique aux EI.

- Associations intermédiaires : moyenne du nombre des personnes mises à disposition durant la période.

(c) Entrées en stage ; (d) entrées en rémunération ou en protection sociale (hors AFR) ; (e) premiers paiements ; (f) bénéficiaires potentiels ; (g) adhésions individuelles.


Les entrées dans les dispositifs aidés du secteur non marchand ont progressé en 1998, notamment du fait du programme " nouveaux services-nouveaux emplois " (emplois-jeunes). Les recrutements en contrat emploi-solidarité ont, quant à eux, enregistré un nouveau recul (de plus de 12 % avec 441.000 conventions signées en 1998 contre 502.000 en 1997). Les publics prioritaires représentaient en 1998 70 % des signataires des conventions CES (contre 68 % en 1997 et 60 % en 1996). On observe que la part des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de 3 ans à l'ANPE et des bénéficiaires du RMI est passée de 21,6 % du nombre des CES en 1997 à 24 % en 1998. Le recentrage autour des publics prioritaires est également en cours pour les contrats emplois consolidés (CEC).

On peut remarquer également que les entrées dans les stages d'insertion et de formation ont stagné en 1998 pour ce qui est des adultes, alors que le nombre de jeunes concernés par ces actions a augmenté.

Les actions de formation dirigées vers les publics adultes ont regroupé 212.000 stagiaires dont 174.000 ont participé à un stage SIFE " collectif " destiné en priorité aux demandeurs d'emploi d'au moins 25 ans qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Par ailleurs, 193.000 jeunes sont entrés en stage de formation financés conjointement par les régions et l'Etat.

Par ailleurs, comme on peut s'y attendre dans un contexte économique amélioré, les entrées dans les mesures d'accompagnement des restructurations se sont sensiblement contractées. Le nombre des licenciés économiques pris en charge dans le cadre d'une convention de conversion a reculé de plus de 20 % (108.000 contre 138.000 en 1997).

La politique spécifique de l'emploi de 1996 et 1998
(Stocks)

France métropolitaine

 

Effectifs au

Effectifs au

Effectifs au

Evolution (en %)


données arrêtées au 13 août 1999

31.12.1996

31.12.1997

31.12.1998

fin 1997/ fin 1996

fin 1998/ fin 1997

Emploi aidé dans le secteur marchand

1.520.000

1.570.000

1.574.000

3,3

0,3

Abaissement de coûts salariaux

1.024.000

1.038.000

1.003.000

1,4

- 3,4

Abattements temps partiel

409.000

449.000

468.000

9,8

4,2

Exonération 1 er salarié

117.000

117.000

130.000

0,0

11,1

Exonération 2 ème et 3 ème salariés

2.000

-

-

-

-

CRE + CIE

427.000

442.000

375.000

3,5

- 15,2

Conventions de coopération

16.000

22.000

30.000

37,5

36,4

Aide au premier emploi des jeunes

53.000

8.000

-

- 84,9

-

Formation en alternance

473.000

511.000

543.000

8,0

6,3

Contrats d'apprentissage

315.000

338.000

352.000

7,3

4,1

Contrats de qualification

124.000

129.000

145.000

4,0

12,4

Contrats d'adaptation

33.000

43.000

44.000

30,3

2,3

Contrats d'orientation

1.000

1.000

2.000

0,0

100,0

Aide à la création d'emplois et d'activités

 
 
 
 
 

ACCRE

17.000

14.000

21.000

- 17,6

50,0

Insertion par l'économique

 
 
 
 
 

Entreprises d'insertion (a)

6.000

7.000

7.000

16,7

0,0

Associations intermédiaires (a)

44.000

44.000

44.000

0,0

0,0

Emplois aidés dans le secteur non marchand

410.000

412.000

459.000

0,5

11,4

Contrats emploi-solidarité

331.000

285.000

250.000

- 13,9

- 12,3

Contrats emplois consolidés

75.000

90.000

100.000

20,0

11,1

Contrats emploi ville

4.000

14.000

7.000

250,0

- 50,0

Contrats emplois jeunes

-

23.000

102.000

-

343,5

Stages et actions d'insertion et de formation

118.000

119.000

113.000

0,8

- 5,0

- Auprès des adultes (b)

85.000

82.000

75.000

- 3,5

- 8,5

. SIFE collectifs + individuels

74.000

70.000

67.000

- 5,4

- 4,3

. Stages d'accès à l'entreprise

8.000

9.000

5.000

12,5

- 44,4

. Stages FNE-cadres

3.000

3.000

3.000

0,0

0,0

- Auprès des jeunes (avec programmes régionaux) (b)

33.000

37.000

38.000

12,1

2,7

Accompagnement des restructurations (hors ARPE)

291.000

258.000

214.000

- 11,3

- 17,1

Conventions de conversion (c)

64.000

60.000

46.000

- 6,3

- 23,3

Mesures du FNE

43.000

35.000

25.000

- 18,6

- 28,6

dont : - cellules de reclassement (d)

25.000

23.000

18.000

- 8,0

- 21,7

- aide au passage à mi-temps/temps partiel (e)

12.000

8.000

4.000

- 33,3

- 50,0

Préretraites allocations spéciales FNE (c)

129.000

108.000

91.000

- 16,3

- 15,7

Préretraites progressive(c)

55.000

55.000

52.000

0,0

- 5,5

Allocation de remplacement pour l'emploi (c)

50.000

66.000

77.000

32,0

16,7

Ensemble

2.389.000

2.425.000

2.437.000

1,5

0,5

N.B. : le CIE a pris la suite du CRE à partir de juillet 1995. Toutes les données correspondent à des embauches ou des contrats signés, sauf : (a) salariés actifs en fin d'année ; (b) stagiaires présents en fin d'année (c) allocataires en cours en fin de moi ; (d) bénéficiaires potentiels ; (e) adhésions individuelles.

Sources : MES-DARES, CNASEA, ANPE, UNEDIC.

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