B. UNE GÉNÉRALISATION DE L'INFORMATISATION ACCOMPAGNÉE D'UNE AMÉLIORATION DE L'OUTIL STATISTIQUE
La
généralisation de l'informatisation des juridictions en cours
s'accompagne d'une réforme du système de production de
statistiques qui permet d'améliorer les " outils de pilotage "
disponibles en vue d'une meilleure répartition des moyens et d'une
gestion plus rationnelle des juridictions.
En
matière civile
, l'implantation des nouveaux logiciels acquis
par la Chancellerie en 1998 et destinés à se substituer aux
logiciels d'initiative locale se poursuit dans les cours d'appel, les tribunaux
de grande instance et les conseils de prud'hommes : 26 cours d'appel,
97 tribunaux de grande instance et 124 conseils de prud'hommes
devraient ainsi être équipés fin 1999. Cette implantation
s'accompagne d'une expérimentation de modules de production automatique
de " tableaux de bord " permettant un suivi du traitement des
affaires civiles. En outre, les tribunaux d'instance sont progressivement
informatisés grâce au déploiement d'applications
gérées par la Chancellerie, là encore avec un module de
production de " tableau de bord " permettant un suivi de
l'activité : 394 tribunaux devraient être
équipés fin 1999.
En
matière pénale
, les statistiques relatives aux
classements sans suite ont pu être affinées. En effet, l'ensemble
des parquets utilisent désormais une table unique composée de
sept motifs principaux de classement et chaque parquet peut éditer au
rythme de ses besoins les classements sans suite selon le motif et les
entrées au parquet selon la nature des affaires. En outre, un logiciel
du suivi de l'exécution des peines est actuellement en cours de
déploiement dans les tribunaux de grande instance.
Par ailleurs, s'agissant des
juridictions administratives
, le
déploiement de l'application " Skipper " de gestion des
dossiers du contentieux administratif sera achevé fin 1999 au Conseil
d'Etat, dans les cours administratives d'appel et dans l'ensemble des tribunaux
administratifs métropolitains. Les magistrats administratifs entendus
par votre rapporteur pour avis ont cependant souligné l'insuffisance des
équipements informatiques. A ce sujet, ils ont notamment
déploré l'absence d'ordinateurs portables pour les magistrats,
ainsi que les déficiences de l'accès aux bases de données
juridiques, soulignant sur ce dernier point que les avocats étaient
parfois paradoxalement mieux informés qu'eux de l'évolution de la
jurisprudence administrative.