2. La relance
a) Une relance appelée des voeux de tous
Le consensus est général sur la nécessité de procéder à une réforme du dispositif français de participation, même si cette réforme ne conduit pas à une disparition de ce qui existe mais plutôt à son amélioration et à son complément.
Le Sénat a joué un rôle de précurseur dans cette oeuvre de renouvellement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié ainsi que de promoteur d'un outil d'épargne longue en vue de la retraite. Votre commission salue ainsi les travaux de nos collègues Jean Chérioux, Charles Descours et Jean Arthuis, le premier pour la proposition de loi tendant à favoriser le partenariat social par le développement de l'actionnariat salarié, adoptée par le Sénat en première lecture le 16 décembre 1999 6 ( * ) , les seconds pour la proposition de loi visant à améliorer la protection sociale par le développement de l'épargne retraite adoptée le 14 octobre 1999 7 ( * ) . Ils ouvrent des pistes de réflexion qu'elle entend réutiliser.
Par ailleurs, l'Assemblée nationale a eu l'occasion de se pencher sur ces thèmes par l'examen de deux propositions de loi les abordant : le 8 février 2000 pour la proposition de loi relative à la participation et à la croissance pour tous déposée par notre collègue M. Philippe Douste-Blazy et plusieurs députés 8 ( * ) ; et le 16 mai 2000 pour la proposition de loi sur l'épargne salariale et la participation déposée par nos collègues MM. Edouard Balladur, Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy et José Rossi 9 ( * ) . Malheureusement, la majorité de l'Assemblée nationale n'a pas jugé bon de suivre leurs préconisations, quitte même à les amender.
Au lieu de cela, le gouvernement qui avait auparavant engagé une concertation débouchant sur le rapport de MM. Jean-Pierre Balligand et Jean-Baptiste de Foucauld, a tergiversé, annoncé en février un projet, puis en a déposé finalement un au mois d'août. Bien entendu, ce qui n'était pas à l'ordre du jour l'année dernière, conduisant au rejet ou l'absence de reprise par l'Assemblée nationale de textes sur les mêmes thèmes, est devenu un an plus tard urgence et conduit à un examen accéléré du présent projet de loi. Il est d'ailleurs toujours curieux pour le Parlement de voir qu'alors qu'il se saisit d'un sujet en amont, le gouvernement " se bouche les oreilles " pour lui demander, peu de temps après, d'en statuer, mais dans l'urgence. De même, il est surprenant de voir un gouvernement se targuant d'une concertation approfondie et large, utiliser le moyen de procédure le plus expéditif au Parlement, estimant probablement que les discussions hors des représentants de la Nation valent mieux qu'avec eux.
Votre commission dénoncera ces moyens qui ne grandissent pas la démocratie et tranchent avec les grands discours, mais abordera cependant dans un état d'esprit constructif et ouvert l'examen de ce projet qui doit être le signe d'une grande ambition partagée.
* 6 Texte adopté n° 53 (1999-2000).
* 7 Texte adopté n° 9 (1999-2000).
* 8 N° 2105 (XIème législature).
* 9 N° 2099 (XIème législature).