Projet de loi relatif à l'épargne salariale

Rapport n° 63 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'AMBITION PARTAGÉE : REDONNER UN NOUVEL ÉLAN À L'ÉPARGNE SALARIALE
    
    • A. L'EXEMPLE FRANÇAIS
      
      • 1. Une idée ancienne
        
      • 2. Des dispositifs nombreux
        
        • a) L'intéressement
          
        • b) La participation
          
        • c) Le plan d'épargne d'entreprise
          
        • d) L'actionnariat salarié
          
        • e) Le compte épargne temps
          
        • f) Les options de souscription d'actions
          
        • g) Le rachat d'entreprise par les salariés
          
    • B. POUR UN NOUVEL ÉLAN
      
      • 1. L'essoufflement
        
        • a) Un bilan contrasté
          
        • b) Les obstacles à lever
          
      • 2. La relance
        
        • a) Une relance appelée des voeux de tous
          
        • b) Une relance nécessaire autour de grands principes
          
  • II. UN DISPOSITIF INCOMPLET : ASSURER LA RÉUSSITE DE L'ÉPARGNE SALARIALE, METTRE EN PLACE L'ÉPARGNE-RETRAITE
    
    • A. UN PROJET DE LOI ENCORE IMPARFAIT
      
      • 1. Une amélioration seulement partielle du dispositif existant
        
      • 2. Des dispositions visant à diffuser l'épargne salariale trop restrictives
        
      • 3. Un PPESV véritablement attractif ?
        
      • 4. Le " fourre-tout " de l'économie solidaire
        
      • 5. L'écueil du renforcement des droits des salariés dans l'entreprise : l'alourdissement des procédures
        
      • 6. Des mesures visant à renforcer l'actionnariat salarié à la fois incomplètes et inopérantes
        
    • B. LES ORIENTATIONS DE VOTRE COMMISSION : SIMPLIFIER, COMPLÉTER ET SÉCURISER, POUR ASSURER LE SUCCÈS DE L'ÉPARGNE SALARIALE
      
      • 1. Simplifier un dispositif trop complexe
        
      • 2. Compléter un dispositif trop timide
        
      • 3. Sécuriser un dispositif insuffisamment prudent
        
    • C. UNE URGENCE IGNORÉE : LA MISE EN PLACE DES PLANS DE RETRAITE
      
      • 1. Une nécessité sociale
        
      • 2. Des initiatives parlementaires
        
      • 3. L'inertie gouvernementale
        
      • 4. Les propositions de votre commission
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE PREMIER :
  
  AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS
  
• TITRE II :
  
  EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE
  
• TITRE III :
  
  PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE
  
• TITRE IV :
  
  ENCOURAGEMENT À L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS
  
• TITRE V :
  
  RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE
  
• TITRE VI :
  
  ACTIONNARIAT SALARIÉ
  
• LISTE DES SIGLES UTILISÉS
  
• LISTE DES AUDITIONS ET CONSULTATIONS
  
• EXAMEN EN COMMISSION