B. POUR UN NOUVEL ÉLAN

1. L'essoufflement

Le bilan de l'ensemble de ces dispositifs offre un aspect pour le moins contrasté qui fait apparaître les nombreux obstacles qui empêchent de poursuivre leur développement.

a) Un bilan contrasté

Notre collègue Jean Chérioux a, dans son rapport précité, dressé un panorama complet de l'évolution de chacun des dispositifs, qui reste tout à fait d'actualité, les tendances qu'il avait identifiées s'étant depuis lors confirmées.

Le principal succès rencontré est celui des dispositifs propres à développer l'épargne salariale. La participation, régime légal, a continué à croître, à la fois en nombre d'entreprises, en nombre de salariés et en montant moyen, même si l'inclusion dans le dispositif de France Télécom en 1997 explique en grande partie la hausse constatée entre 1996 et 1997.

Participation

Au titre de 1997

Au titre de 1996

Au titre de 1995

Au titre de 1994

Au titre de 1993

Nombre d'entreprises ayant un accord

18.951

17.623

16.902

17.504

15.130

Nombre de salariés des entreprises ayant un accord

4.947.874

4.792.415

4.601.770

4.719.191

4.495.664

Nombre d'entreprises ayant distribué

11.283

10.627

10.160

9.557

8.883

Nombre de salariés des entreprises ayant distribué

3.185.970

3.014.604

2.873.609

2.550.813

2.659.956

Nombre de bénéficiaires

3.377.880

3.201.723

3.027.170

2.675.941

2.727.055

Réserve spéciale de participation (en francs)

20.624.111.558

17.303.958.373

17.670.949.720

14.986.504.669

15.906.911.815

Prime moyenne par bénéficiaire (en francs)

6.106

5.405

5.837

5.600

5.833

Source : MES-DARES, PIPA, cité par le rapport de M. Jean Chérioux

L'intéressement a quant à lui fortement progressé depuis 1986 en étant plus que multiplié par dix en dix ans. Les entreprises de moins de cinquante salariés qui ont décidé de s'engager sur la voie de l'association, ont ainsi préféré la voie de l'intéressement à celle de la participation, le premier permettant d'intégrer des indicateurs plus variés. L'intéressement se révèle d'ailleurs à la longue moins sujet aux variations de la conjoncture que la participation.

Intéressement

Au titre de 1997

Au titre de 1996

Au titre de 1995

Au titre de 1994

Au titre de 1993

Nombre d'entreprises ayant un accord

14.629

13.866

12.291

11.166

9.744

Nombre de salariés des entreprises ayant un accord

3.035.379

3.013.021

2.773.199

2.604.364

2.498.040

Nombre d'entreprises ayant versé

10.653

10.070

9.160

7.903

6.820

Nombre de salariés des entreprises ayant versé

2.408.404

2.33.415

2.246.079

18.311.728

1.896.327

Nombre de bénéficiaires

2.465.803

2.372.145

2.254.138

1.811.640

1.854.989

Montant total de l'intéressement (en francs)

13.923.781.787

12.501.872.905

10.641.425.258

8.142.988.381

7.959.906.905

Prime moyenne par bénéficiaire (en francs)

5.647

5.270

4.721

4.495

4.291

Source : MES-DARES, PIPA cité par le rapport de M. Jean Chérioux

Les PEE ont connu un très fort développement qui ne se dément pas, qu'il s'agisse du nombre d'entreprises concernées, du nombre de salariés couverts ou du montant moyen du dépôt. Les PEE sont souvent couplés à des mécanismes d'intéressement (40 % des entreprises pratiquant l'intéressement ont un PEE alors que le chiffre n'est que de 15 % pour la participation) et se retrouvent plutôt dans les grandes entreprises. Les trois quarts des sommes épargnées sur PEE proviennent d'entreprises ayant un double accord participation / intéressement. Les deux tiers des salariés ayant alimenté leur plan en 1997 se sont vus octroyer un abondement complémentaire de leur entreprise pour un montant moyen de 3.930 francs. Plus cet abondement est important, plus les salariés versent de leur côté des sommes importantes en complément aux sommes provenant de l'intéressement et de la participation (10 % de versement complémentaire sans abondement, 55 % avec abondement).

Plan d'épargne d'entreprise

1997

1996

1995

1994

1993

Nombre d'entreprises possédant un PEE

8.702

7.422

7.124

6.529

5.745

Nombre de salariés des entreprises ayant un PEE

2.852.828

2.767.155

2.757.053

2.534.632

2.479.999

Nombre d'entreprises ayant reçu un versement

5.776

5.307

4.730

4.190

3.739

Nombre de salariés des entreprises ayant reçu un versement

2.403.834

2.395.576

2.331.759

2.023.634

2.043.686

Nombre d'épargnants

1.356.348

1.229.019

1.072.653

1.056.426

1.360.879

Montant (en francs) des sommes versées provenant

19.345.343.958

12.722.267.629

10.457.786.662

9.550.318.348

8.819.181.238

- intéressement

4.129.346.335

3.451.049.175

2.791.749.184

2.346.323.732

2.185.517.881

- participation

4.175.488.084

3.496.672.523

2.882.887.212

3.009.941.766

2.563.248.520

- versements volontaires

7.306.702.741

3.548.860.645

2.827.998.912

2.570.117.216

2.393.169.576

- abondement de l'entreprise

3.619.879.593

2.154.476.653

1.917.866.228

1.637.497.043

1.669.219.322

Montant moyen du dépôt par épargnant (en francs)

14.283

10.352

9.749

9.040

6.481

Source : MES-DARES, PIPA cité par le rapport de M. Jean Chérioux

En revanche, l'actionnariat a connu un développement plus lent. Les dispositifs spécifiques " imaginés " par le législateur n'ont ainsi pas connu le succès espéré et ont, soit cessé d'être utilisés, soit ont été supprimés. Les privatisations ont fait croire au renouveau et se sont soldées par un indéniable succès à court terme : de 50 à 80 % des salariés des entreprises privatisées ont ainsi bénéficié des procédures qui leur étaient proposées. Cependant les entreprises n'ont pas su ou pu conserver de manière stable cet actionnariat : on a assisté à sa dilution à l'occasion des augmentations de capital, soit en raison de l'absence de dispositif incitatif spécifique, soit parce qu'elles ont consisté dans des opérations de capital avec des entreprises ayant un actionnariat salarié moins développé ; les salariés ont souvent souhaité réaliser leurs plus-values. Par ailleurs, les salariés n'ont que de manière extrêmement mineure affecté leur réserve spéciale de participation à l'achat direct d'actions de l'entreprise.

Modes d'affectation de la réserve spéciale de participation

en %

1980

1981

1982

1993

1994

1996

1997

Compte courant bloqué

58,8

56,1

56,8

47

50

44,3

35,0

Attribution directe d'actions de l'entreprise

0,3

0,6

0,4

1

1

0,4

0,6

Investissement direct en actions de Sicav

0,1

0,2

0,2

1

0

0,5

0,5

Investissement en fonds commun de placement (FCPE)

40,9

42,8

41,3

51

49

54,8

63,9

Source : Ministère du travail cité par le rapport de M. Jean Chérioux

Le principal vecteur de l'actionnariat salarié fut donc l'investissement en PPE et FCPE. Le développement en fut lent en raison du rythme de montée en puissance de ces instruments et, surtout, de la faible part de l'investissement réalisé en achat de titres de l'entreprise. Cependant, le nombre de PEE atteint ces dernières années et surtout la réallocation des sommes vers l'achat de titres (15 % des sommes en 1988, 38 % en 1998) fait de cet instrument le moyen privilégié de l'actionnariat salarié.

Evolution des actifs des FCPE

1988

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Evolution des actifs nets

MF

%

MF

%

MF

%

MF

%

MF

%

MF

%

MF

%

Actif net

48.889

100

117.901

100

112.339

100

124.768

100

143.030

100

185.490

100

231.820

100

dont actions de l'entreprise

7.279

14,9

24.130

20,5

30.494

27,1

33.117

26,5

44.684

31,2

64.533

34,8

88.074

38

Source : Commission des opérations de bourse citée par le rapport de M. Jean Chérioux

Au total, plus de 700.000 salariés seraient aujourd'hui actionnaires de titres de leur entreprise. La part du capital détenu par les salariés serait de 2 % pour les entreprises composant le CAC 40. Enfin, le nombre des émissions de titres de capital réservées aux salariés est croissant : 58 émissions sur 536 opérations en 1998.

Part des émissions réservées aux salariés dans les émissions de titres de capital

1998

1997

1996

Variation 98/97

Structure (%)

Millions de francs

Montant

(1)

Montant

(1)

Montant

(1)

%

1998

1997

I. Marché SBF

72.919,08

465

52.503,94

247

41.117,72

248

+ 38,9

95,5

98,1

Premier marché

68.053,42

305

49.708,26

148

37.224,75

157

+ 36,9

89,1

92,8

Règlement mensuel

67.309,87

267

46.136,22

112

35.352,22

113

+ 45,9

88,1

86,2

- Réservées aux salariés

6.941,37

48

4.748,68

36

3.904,14

36

+ 46,2

9,1

8,9

Comptant

743,54

38

3.572,04

36

1.872,53

44

- 79,2

1,07

6,7

- Réservées aux salariés

8,96

3

Second marché

4.865,66

160

2.795,68

99

3.892,97

91

+ 74,0

6,4

5,2

- Réservées aux salariés

8,33

6

12,10

3

9,91

5

- 31,2

0,0

0,0

II. Nouveau marché

3.470,97

71

1.038,85

27

1.270,56

18

+ 234,1

4,5

1,9

- Réservées aux salariés

5,36

3

0,05

1

3,59

2

+ 10.113,6

0,0

0,0

III. Total marchés réglementés

76.390,05

536

53.542,78

274

42.388,28

266

+ 42,7

100,0

100,0

- Réservées aux salariés

6.955,05

58

4.760,83

40

3.923,02

44

+ 46,1

9,1

8,9

Source : COB - SBF, cités par le rapport de M. Jean Chérioux

(1) Nombre d'émetteurs concernés

Enfin, il faut saluer l'inventivité des entreprises souhaitant faire de ces instruments des supports de leur développement et mettant en place des plans innovants comme les opérations avec effet de levier et garantie.

Une opération à " effet de levier " :

l'exemple de l'opération " Pégase " de Vivendi en mars 1999

Le " Plan d'épargne groupe à souscription exceptionnel " (PEGASE) mis en place par le groupe Vivendi comprend trois niveaux de souscription (1.000, 2.000, 4.000 francs), payables de manière échelonnée et sans frais pendant 20 mois. Cet apport est aidé par l'entreprise à travers un abondement uniforme de 500 francs. Cette somme initiale (apport du salarié et abondement de l'entreprise) sert à financer une souscription d'actions pour dix fois son montant au moyen d'un prêt bancaire sans intérêt. L'opération proposée aux salariés est sans risque de perte en capital pour le salarié puisque l'entreprise garantit une rémunération de 5 % par an de la mise initiale en cas de baisse ou de stabilité du titre. Si l'action a dépassé cette rémunération, la plus-value réalisée au bout de cinq ans est partagée entre le salarié actionnaire (60 %) et la banque conseil qui assure la prise en charge du risque (40 %).

Source : rapport de M. Jean Chérioux

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