CHAPITRE PREMIER :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. VUE D'ENSEMBLE

Avec 332,04 milliards de francs de crédits demandés pour 2001, le budget de l'enseignement scolaire est de loin le premier budget de l'Etat , et représente près de la moitié de l'effort total de la Nation en faveur de l'éducation.

Selon les reconstitutions opérées par la Cour des Comptes, ce budget rémunérait 1.092.000 emplois en 1998 .

Evolution du budget de l'éducation nationale depuis 1990

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

PLF
2001

Budget de l'enseignement scolaire

200

218

227

242

251,3

262,2

273,1

277,2

285,9

298,2

308,5

332

Accroissement en %

8,7

9

4,13

6,61

3,84

4,34

4,16

1,5

3,15

4,13

3,46

7,63

Budget de l'éducation nationale

227,4

248,3

262,5

281,7

291,5

304,4

317,4

324,2

334,4

348,8

360,9

388,1

Accroissement en %

8,7

9,19

5,72

7,31

3,48

4,43

4,27

2,14

3,14

4,3

3,3

7,51

Part du budget de l'enseigne-ment scolaire dans le budget de l'Etat (en %)

16,2

16,8

17

17,3

17,3

17,6

17,6

17,7

18

18,4

18,3

19,8

On peut toutefois souligner que ce budget ne donne qu'un reflet flou des dépenses de l'Etat en faveur de l'enseignement primaire et secondaire :

- d'un côté, l'ensemble des dépenses d'administration générale afférentes à l'enseignement supérieur (rémunérations et pensions des personnels d'administration centrale et d'inspection, action sociale, frais de justice et réparations civiles, etc.), sont imputées sur le budget de l'enseignement scolaire, et le budget de l'enseignement scolaire prend à sa charge les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, ainsi que celles des sections de techniciens supérieurs situés dans les lycées, soit un total de 294.000 élèves à la rentrée 2000-2001, pour un coût annuel de l'ordre de 21 milliards de francs ;

- inversement, le ministère de l'Agriculture (pour l'enseignement agricole), le ministère des Affaires étrangères (pour l'enseignement français à l'étranger), le ministère de la Défense (pour les écoles militaires), participent à l'enseignement scolaire, à hauteur respectivement de 5,34 milliards de francs, 2,65 milliards de francs et 7 milliards de francs en 1998 selon les comptes de l'éducation réalisés par la direction de la programmation et du développement du ministère de l'Education nationale.

En outre, les charges de pensions sont nettement supérieures aux seuls crédits inscrits sur la section de l'enseignement scolaire : l'écart est pris en charge par le budget des charges communes, à hauteur de 9,73 milliards de francs en 1999 selon la Cour des comptes, ce montant ayant augmenté de près de 67 % entre 1992 et 1999.

Enfin, le financement des emplois-jeunes " aides éducateurs " dans l'enseignement scolaire, au nombre de 70 000 à la fin de l'an 2000, est majoritairement assuré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, à hauteur de 5,93 milliards de francs pour l'an 2000 (contre 5,03 milliards de francs en 1999, 3,54 milliards de francs en 1998 et 0,60 milliard de francs en 1997).

Si l'on tient compte de ces deux derniers facteurs, la progression des dépenses d'enseignement scolaire apparaît d'ailleurs beaucoup plus dynamique que ne le suggère l'évolution du seul budget de l'enseignement scolaire.

En particulier, si l'on tient compte du coût complet des emplois jeunes, la progression du budget de l'enseignement scolaire entre 1997 et l'an 2000 ressort à 13,2 % au lieu de 11,3 % (cf. tableau ci-après).

Evolution du budget de l'enseignement scolaire et du coût des aides éducateurs depuis 1996

(en milliards de francs)

1996

1997

1998

1999

2000

Budget de l'enseignement scolaire (1)

273,1

277,2

285,9

298,2

308,5

Accroissement en %

1,5

3,15

4,13

3,46

Coût des aides éducateurs pris en charge par le ministère de l'emploi et de la solidarité (2)

0

0,6

3,5

5,0

5,9

Total (1) + (2)

273,1

277,8

289,4

303,2

314,4

Accroissement en %

1,7

4,2

4,8

3,7

Coût des pensions pris en charges par le budget des charges communes 5 ( * ) (3)

7,0

8,0

8,9

9,7

10,5

Total (1) + (2) + (3)

280,1

285,8

298,3

312,9

324,9

Accroissement en %

2,0

4,4

4,9

3,8

* 5 Source : Cour des Comptes, rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999.

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