Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Urbanisme et logement

 

2. Un dispositif social, qui répond à une demande

Depuis sa mise en place en octobre 1995, le prêt à taux zéro connaît un rythme de diffusion élevé : 145.000 en 1996 (avec un seuil de travaux exceptionnellement réduit à 20 % au lieu de 35 % pour les opérations dans l'ancien) 125.000 en 1997, plus de 111.000 en 1998 et plus de 126.000 offres de prêts acceptées en 1999.

Par rapport à l'ancien PAP, le prêt à taux zéro a élargi tout à la fois le réseau d'offre et le nombre des ménages susceptibles d'en bénéficier. Il est également très favorable aux candidats à l'accession :

- en réduisant significativement le taux d'effort des ménages, en particulier par le jeu des différés d'amortissement pour les ménages les plus modestes,

- en facilitant l'accession à la propriété de ménages appartenant aux catégories moyennes qui étaient auparavant exclus du bénéfice des PAP.

Ainsi, 35 % des acquéreurs ont un revenu annuel imposable inférieur à 82.900 F (Tranche 1), 21 % entre 82.601 et 103.600 F (Tranche 2), 18 % entre 103.601 et 124.300 F (Tranche 3), soit 74 % des acquéreurs ayant un revenu mensuel au plus égal à 14.400 F. Seuls 26 % des acquéreurs ont un revenu imposable compris entre 124.301 et 248.500 F.

Les catégories socioprofessionnelles les plus représentées sont les ouvriers (34 % du total), les employés (26 %) et les professions intermédiaires (21 %). Dans 73 % des cas, les emprunteurs sont des salariés du secteur privé contre 17 % de salariés du secteur public et 10 % de non salariés, ce qui est assez proche de la répartition de la population active.

Les ménages composés de 3 ou 4 personnes représentent 54 % des acquéreurs et 70% des emprunteurs ont moins de 35 ans.

3. Une aide de plus en plus nécessaire

Le coût moyen d'une opération d'achat dans l'individuel neuf avec un prêt à taux zéro en 1999 a augmenté de plus 6 % en un an, atteignant 774.800 francs.

Les nouveaux indices de prix INSEE-notaires confirment cette orientation à la hausse : le prix des maisons en province aurait augmenté de + 10 % alors que celui des appartements, dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, aurait cru de 3,5 % seulement, l'évolution étant légèrement plus importante dans les banlieues que dans les villes-centres.

De surcroît, les taux d'intérêt de marché tendent à augmenter, le mouvement de hausse des prix et des taux d'intérêt contribuant ainsi à " désolvabiliser " la demande.

Ainsi, le contexte économique actuel rend encore plus nécessaire un effort en faveur du prêt à taux zéro, en raison non seulement de la reprise à la hausse des taux d'intérêt des prêts immobiliers (de 5,3% en 1999 à 6,1 % en 2000 et, selon les projections, 6,4 % en 2001) mais également de la montée des prix. Au premier semestre 2000, les prix des appartements ont progressé en France de 9,2 % et le prix des maisons de 12,3 % (contre respectivement + 2,8 % et + 9 % au premier semestre 1999).