II. EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

A. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 1999

En 1999, par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale, les dépenses ordinaires ont été modifiées pour l'essentiel par des reports de crédits, lesquels concernent principalement le chapitre 44-42, à hauteur de 88,5 millions de francs. Ces reports sont très importants, puisqu'ils ont presque doublé la dotation, qui est passée de 108 millions de francs en loi de finances initiale à 194 millions de francs35-42 a quant à lui fait l'objet d'une gestion étrange puisqu'il a subi d'un report de 16 millions de francs, d'une annulation de 64 millions de francs, et d'une dotation complémentaire de 24,97 millions de francs en loi de finances rectificative, sans compter un virement négatif de 31 millions de francs. Ces diverses modifications sont peu compréhensibles.

Concernant les dépenses en capital, les chapitres du titre V n'ont fait l'objet que d'annulations d'autorisations de programme pour un montant modeste (23 millions de francs). En revanche, les dotations du chapitre 53-43, qui s'élevaient à 3.775 millions de francs en loi de finances initiale ont été abondées de 4.781 millions de francs par rattachement de fonds de concours et 22,7 millions de francs par loi de finances rectificative. Les crédits disponibles en fin d'année, soit 856 millions de francs sur le chapitre 53-43 et 51 millions de francs sur le chapitre 53-42 représentent une part raisonnable des dotations initiales. Il s'agit pour l'essentiel de fonds de concours rattachés après la clôture de l'exercice comptable.

Les dotations du titre VI sont faibles (179 millions de francs sur le chapitre 63-42) et ont fait l'objet de mouvements limités (13,3 millions de francs de crédits ouverts en loi de finances rectificative, 18,7 millions de reports).

B. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 2000

Par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale, le budget des routes a été augmenté pour l'essentiel par des crédits ouverts en loi de finances rectificative de printemps.

Ainsi, 215 millions de francs ont été ouverts sur le chapitre budgétaire 35-42 pour remédier aux dégats causés au réseau routier national par les inondations et tempêtes des mois de novembre et décembre 2000.

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