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Projet de loi de finances pour 2001 : Secrétariat général de la Défense nationale

 

B. LA POURSUITE DE L'INVESTISSEMENT

1. Le budget pour 2001

Les trois postes de dépenses en capital bénéficient de mesures nouvelles :

Les crédits de paiement du Centre de transmissions gouvernemental (CTG) augmentent de 25 % et ses autorisations de programme sont stables. Ils permettront la poursuite de l'amélioration et du développement des transmissions gouvernementales et des liaisons d'Etat sécurisées ainsi que la mise en oeuvre du centre de secours.

La hausse de 37,5 % des crédits de paiement et de 20 % des autorisations de programme du SCSSI accompagneront la montée en puissance de ce service, en particulier la structure d'alerte contre les intrusions informatiques.

Le Programme civil de défense (PCD) voit ses crédits de paiement progresser de 47,06 % et ses autorisations de programmes diminuer d'un tiers (ces dernières avaient quadruplé en 2000). Cette évolution permettra de poursuivre le maintien au niveau opérationnel des équipements qui avait pris du retard à la suite de la réduction des dépenses en capital intervenues jusqu'en 1999.

Les dotations du PCD recouvrent deux domaines d'intervention :

- la protection des populations ;

- la continuité de l'action gouvernementale et la sécurité générale.

Le programme d'équipement relatif à la lutte antiterroriste nucléaire, biologique et chimique (NBC) ne peut, de par sa technicité, être conduit que dans un cadre interministériel impliquant sept ministères. Il continuera à être développé avec l'acquisition de matériels d'intervention pour la protection des personnels de secours, la décontamination des victimes et la constitution d'équipes de spécialistes.

L'année 2001 verra la poursuite du renforcement de la sécurité des transmissions gouvernementales par la prise en charge des investissements parallèles :

- pour le maintien en condition opérationnelle du système, notamment le réseau de base uniformément durci (RIMBAUD) ;

- du programme de messagerie autonome gouvernementale de défense et d'autorité (MAGDA).

L'évolution des opérations financées depuis 1998 et les prévisions pour 2001 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

2. Des crédits importants de dernière minute pour la sécurité de la société de l'information

Le développement accéléré des technologies de l'information et de la communication et la complexité croissante de l'environnement technique dans lequel évoluent les services de renseignement et de sécurité appellent des efforts nouveaux pour adapter leurs moyens. Le premier ministre avait déjà fait état de ses intentions en ce sens, à l'issue du Comité interministériel pour la société de l'information du 19 janvier 1999. Ce volet important de notre politique de sécurité implique une démarche interministérielle, qui bénéficiera à l'ensemble des services concernés. Sa mise en oeuvre a été confiée au Secrétariat général de la défense nationale.

L'accélération du progrès technique nécessite une analyse approfondie des besoins et des difficultés que rencontrent les services, en particulier lorsqu'ils sont investis de missions au profit des autorités judiciaires. A partir de cet examen permanent des besoins, il convient d'adapter rapidement leurs capacités, afin que des criminels ne puissent tirer profit de faiblesses ou de vulnérabilités nouvelles résultant de l'avènement de la société de l'information.

Compte tenu de sa complexité et de l'effort qu'elle représente, l'adaptation de ces moyens techniques sera menée en privilégiant, chaque fois que possible, une démarche de mutualisation, afin d'optimiser les coûts, d'accélérer les délais de mise en place et de répondre de la façon la plus pertinente possible aux nouveaux défis techniques.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget des services du Premier ministre, sur les lignes du titre V du SGDN (soit 66 millions de francs) et proposés en seconde loi de finances rectificative pour 2000. Ils seront utilisés par les services du Premier ministre et des ministères concernés, suivant des modalités de gestion similaires à celles qui régissent les crédits du comité interministériel du renseignement.

L'un des bénéficiaires sera le centre technique d'assistance, à mettre en place au ministère de l'intérieur : il sera destiné à apporter un support technique à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, récemment créé. La mission de ce centre sera exposée dans le projet de loi en préparation sur la société de l'information.

Si le montant de cet abondement est modeste dans la masse budgétaire du second collectif 2000, il ne l'est pas au regard du budget du SGDN pour 2001, puisqu'il en représente le tiers et surtout s'établit au double des dépenses en capital.

S'agissant de mesures portant sur 2000, la comparaison avec le budget 2001 peut paraître surprenante, cependant, si ces crédits sont inscrits cette année c'est qu'ils ne l'ont pas été à temps dans le projet de loi de finances pour 2001 mais qu'ils relèveront bien de sa gestion. Si votre rapporteur spécial approuve cette initiative sur le fond, il considère toutefois que la procédure budgétaire utilisée ne peut être qu'exceptionnelle.