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Projet de loi de finances pour 2001 : Secrétariat général de la Défense nationale

 

CHAPITRE III

LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL

Le Secrétaire général de la défense nationale organise les moyens de commandement et de liaisons, nécessaires au Gouvernement en matière de défense, et en fait assurer le fonctionnement. Sous l'autorité du SGDN, le Centre de Transmissions Gouvernemental (CTG) a ainsi pour mission d'assurer la permanence des liaisons gouvernementales et, plus particulièrement, celles du Président de la République et du Premier ministre, lors de leurs déplacements en France et à l'étranger.

Après la réforme du SGDN, le centre a pris le statut d'organisme en participation externe du ministère de la défense : il forme corps et est dirigé par un officier supérieur qui relève organiquement du ministère de la défense, mais reste sous l'autorité d'emploi du secrétaire général de la défense nationale à l'instar de tout le personnel du CTG.

Autour du centre principal d'exploitation, sous les Invalides, le CTG possède diverses antennes, à l'Elysée, à Matignon et à Taverny. Son personnel, civil et militaire, des trois armées représente un effectif de 180 personnes, désormais en gestion au ministère de la Défense, dont une partie est détachée dans les ambassades, situées dans des zones sensibles, pour armer le réseau des stations radioélectriques des attachés de défense. Il assure le traitement de près de 4500 messages par jour.

Le passage à l'an 2000 a représenté un dénominateur commun de l'ensemble des opérations entreprises par le CTG sur la période 1999-2000. Le centre a, par ailleurs, défini l'architecture et les services associés des liaisons d'Etat entre Paris et Pékin, d'une part, et Paris et Berlin, d'autre part. Il a également poursuivi les essais de la liaison Paris-Moscou.

D'une manière générale, les liaisons présidentielles sont développées (" passerelle numérique automatique " de chiffrement, communications par satellites à bord des moyens aériens et projet de GSM sécurisé).

L'évolution du réseau sécurisé RIMBAUD a été marqué par une progression de 25 % des terminaux et une augmentation du nombre de clés de chiffrement de 6.000 à 16.000. Elle a été prolongée par la mise en fonction d'une nouvelle génération : la messagerie autonome gouvernementale de défense et d'autorité (MAGDA).

Enfin la première phase de la mise en oeuvre du centre de secours du CTG a été entreprise.

CHAPITRE IV

L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)

1. Le statut du nouvel établissement public

La transformation de l'IHEDN en établissement public administratif (EPA) par le décret du 5 septembre 1997 a concrétisé les projets de réforme de l'Institut qui visaient la redéfinition de ses objectifs et l'instauration d'une autonomie de gestion clarifiant son financement. Il a été érigé en établissement public administratif (EPA) et doté d'un conseil d'administration de 17 membres, associant, outre le Parlement et les ministères concernés, des personnalités qualifiées (militaires et anciens auditeurs). Si le rattachement de l'Institut au Premier ministre est confirmé, puisqu'il est placé sous sa tutelle, celle-ci est déléguée au Secrétaire général de la défense nationale et la mission de coordination des enseignements de défense du SGDN est réaffirmée. Formulons maintenant le souhait qu'il puisse l'accomplir pleinement.

Les missions antérieures de l'Institut, définies par le décret de 1979, sont maintenues et il est aussi chargé, en liaison avec le ministère responsable de l'enseignement supérieur, de promouvoir les enseignements universitaires de défense. Il dispose pour l'accomplissement de cette action de la Section des enseignements et études de défense (SEED).

En ce qui concerne la gestion du nouvel EPA, une convention cadre et trois conventions spécifiques, prévues par les statuts, ont été conclues en 1998 avec le ministère de la Défense pour quantifier l'important soutien qu'il fournit à l'Institut.

S'il apparaît que l'Institut s'est engagé dans un effort d'adaptation et d'ouverture pour remplir son premier objectif qui était d'être un fondement essentiel à la culture et à l'esprit de défense, la réussite du second, visant la clarification de son financement, est moins évidente.

2. Budget et moyens

En effet, la dotation propre de l'Institut, tant en moyens matériels qu'en effectifs, ne lui assure pas l'autonomie financière ambitionnée. Les 9,6 millions de francs de crédits, qui lui sont attribués pour 2001, et les 3 millions de francs de produits divers escomptés, ne représentent qu'une faible part de son coût réel qui ressort, ainsi qu'il est détaillé dans le tableau suivant, à près de 45 millions de francs en 2000 :

La réforme de l'IHEDN était accompagnée par un transfert de ses crédits sur les Services généraux du Premier ministre, ce qui n'allait pas nécessairement dans le sens du recentrage espéré. Il faut souhaiter que la réintégration de ces crédits au budget du SGDN, en 2001, permettra à ce dernier d'accélérer la clarification des moyens de l'Institut.

Si l'Institut ne dispose en propre que de huit emplois (6 contractuels et 2 ouvriers d'Etat) ses effectifs réels représentent actuellement 79,5 emplois en équivalent temps plein.

Le tableau ci-après détaille, par catégories, le personnel dont dispose réellement l'IHEDN en 2000 :

Il convient de préciser qu'une dizaine de vacataires sont recrutés pour de courtes périodes. Le coût budgétaire des 73 fonctionnaires (hors amiral directeur) mis à disposition de l'Institut s'établit à 17,5 millions de francs.

3. Les activités en 1999 et 2000

La double vocation de l'Institut, de service public au bénéfice de l'esprit de défense et de carrefour de rencontre et de diffusion de la culture de défense, peut être mesurée à l'aune du bilan de son action de formation de l'année 1999-2000. Il est particulièrement significatif du niveau soutenu d'activité et du dynamisme qui caractérisent l'évolution de l'IHEDN.

Le tableau ci-dessous présente le nombre d'auditeurs et surtout de journées-auditeurs de l'année scolaire 1999/2000.

Après une année de transition, due à un décalage calendaire, l'Institut retrouve un niveau d'auditeurs et de journées-auditeurs, proche du résultat atteint au cours de l'année 1997/1998, grâce aux efforts produits ces dernières années.

Ils sont surtout sensibles dans les trois axes privilégiés par le vice-amiral d'escadre Jacques Celerier, directeur de l'IHEDN :

- le perfectionnement des actions de formation dont la diversité s'est considérablement accrue ces dernières années ;

- l'élargissement de l'offre de services par une dimension internationale nouvelle (réactivation des relations avec le ministère des Affaires étrangères) et par la mise en oeuvre des possibilités offertes par les technologies modernes ;

- l'amplification des actions conduites au bénéfice du Ministère des l'éducation nationale, dans le cadre des responsabilités que le législateur lui a confiées lors de la suspension de la conscription.

Parallèlement, la participation à la réflexion approfondie conduite par le Conseil d'administration sur les orientations de l'Institut aura permis de lancer sans délai la mise en oeuvre d'une série de mesures dont la réalisation, déjà amorcée, constituera un objectif prioritaire du nouveau cycle qui s'ouvre et devrait contribuer à l'élargissement des capacités de l'Institut, et accroître son rayonnement.

Ce dernier ne pourra qu'être davantage mis en valeur par le développement entrepris en matière de communication des missions et activités de l'IHEDN, notamment la transformation prochaine du site internet de l'Institut en portail.

Les différentes activités de l'IHEDN sont énumérées dans le bilan de l'année scolaire 1999/2000. Parmi celles-ci, l'accent peut être mis sur :

- l'ouverture de la 52ème session nationale à 4 auditeurs étrangers (1 Américain et 3 Européens). Le thème général portait sur " compétitivité globale et défense " et les plus hautes personnalités du SGDN sont intervenues lors du traditionnel séminaire de rentrée (le Secrétaire général Jean-Claude Mallet et le contre-amiral d'Arbonneau). Les auditeurs se sont déplacés à Bruxelles, pour rencontrer les interlocuteurs des organisations mondiales concernées sur le thème " l'Europe de la défense ", et également en Slovaquie, Roumanie, Bulgarie et aux Etats-Unis ;

- l'organisation tripartite de la 4ème session consacrée aux pays d'Europe centrale et aux pays baltes, avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, sur le thème " construire la sécurité en Europe " ;

- la transformation en Forum sur le continent africain de la Session internationale africaine et malgache et son ouverture aux pays " hors champs " et à trois auditeurs européens. Le thème portait sur " les retours à des paix durables en Afrique " ;

- le colloque d'octobre 1999 sur : " Influence, puissance : quelles stratégies pour le XXIème siècle ? " ;

- le maintien du lien armée-Nation grâce aux sessions régionales ;

- la sensibilisation aux problèmes d'intelligence économique, sur des thèmes retenus pour les séminaires élus locaux tel celui présidé, à Bourges, par notre collègue Serge Vinçon ;

- l'animation du réseau des enseignements supérieurs de défense par la SEED ;

- enfin, la relance des trinômes académiques (académie, défense et association locale d'auditeurs) qui est venue donner une impulsion nouvelle à " la formation des formateurs " marquée par la célébration, en novembre 1999, du dixième anniversaire de leur création.