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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

C. LE DEVELOPPEMENT SOCIAL

Les crédits consacrés au développement social s'élèvent en 2001 à 37,9 milliards de francs, en augmentation de + 3,8 % par rapport au budget voté de 2000.

1. Les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles

Les crédits figurant à l'article 91 du chapitre 36-81 au titre de la subvention de fonctionnement de l'Etat aux établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles diminuent très légèrement (- 0,6 %) pour s'établir à 75,5 millions de francs. En revanche, il n'y a plus d'autorisation de programme inscrite en leur faveur à l'article 60 du chapitre 66-20 (contre 15 millions de francs en 2000) et les crédits de paiement destinés à régler les opérations engagées diminuent de 33 % à 12,3 millions de francs

2. Le service national des objecteurs de conscience

Le jeu cumulé de la politique de remboursement des dettes et de la fin du service national commence à se faire sentir puisque les crédits consacrés au service national des objecteurs de conscience (chapitre 37-01) passent de 106 millions de francs en 2000 à 49 millions de francs en 2001.

3. Les interventions en faveur des droits des femmes

Les crédits consacrés aux interventions en faveur des droits des femmes (chapitre 43-02) sont augmentés de 7,1 millions de francs pour s'établir à 107,2 millions de francs en 2001, soit une hausse de 7 % qui succède à celle de 25 % de la loi de finances initiale pour 2000. Ces crédits supplémentaires iront au financement de l'accompagnement à la création d'entreprises (10 millions de francs) et à l'accès aux droits et la lutte contre les violences et l'exclusion (11,5 millions de francs).

Le mouvement en faveur des dépenses déconcentrées observé l'année dernière s'inverse puisque ces dernières (article 20) diminuent de 2,1 millions de francs, tandis que les actions menées en centrale (article 10) voient leurs crédits augmenter de 9,2 millions de francs. Au total, les dépenses déconcentrées représentent 71,3 % du total des crédits.

La loi de finances pour 2000 avait créé un nouveau " jaune " spécifiquement consacré aux droits des femmes. Il montre un léger tassement des crédits nationaux consacrés à cette politique, plus que compensé par la progression des crédits européens.

Evolution des crédits consacrés aux droits des femmes

4. La formation des travailleurs sociaux

Les crédits consacrés en 2001 au fonctionnement des écoles de formation des travailleurs sociaux (chapitre 43-33) s'élèvent à 733,1 millions de francs contre 703,8 millions de francs en 2000, soit une hausse de 4,2 %.

Les dépenses déconcentrées en faveur de la formation des professions sociales (article 20) augmentent de 2,8 % à 632,4 millions de francs afin d'étendre, suite à la loi de lutte contre les exclusions, la capacité des centres de formation des travailleurs sociaux.

Les crédits des bourses, des rémunérations d'étudiants et des indemnités versées aux travailleuses familiales en cours d'emploi progressent quant à eux de 13 % à 87 millions de francs (article 30).

La subvention à l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe (article 60) augmente de 1,9 million de francs (+ 18,4 %) à 12,2 millions de francs suite au transfert d'emplois réalisés en 2000, par un transfert de crédits de rémunérations auparavant inscrits au titre III.