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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Les crédits demandés pour la sécurité routière dans le projet de loi de finances pour 2001 s'élèvent à 599,3 millions de francs en moyens de paiement (+ 10,2 %).

Le tableau suivant retrace l'évolution des principales catégories de dépenses :

(en millions de francs)

 

Crédits votés pour 2000

Crédits demandés pour 2001

Evolution
(en %)

Dépenses ordinaires (DO)

Titre III : Moyens des services

Titre IV : Actions d'incitation

335,2

21,0

366,8

21,0

+ 9,4 %

+0 0 %

Dépenses en capital (CP)

Titre V : Investissements, études et expérimentations

Titre VI : Subventions d'investissement

183,6

3,76

207,9

3,6

+ 13,2 %

- 4,3 %

Total des moyens de paiement (DO + CP)

543,5

599,3

+ 10,2 %

Autorisations de programme (titres V et VI)

189,6

211,5

+11,6 %

Total des moyens d'engagement (DO + AP)

545,8

599,3

+ 9,8 %

Les crédits de la sécurité routière peuvent par ailleurs être répartis de la manière suivante :

Répartition des moyens de paiement de la sécurité routière (DO + CP)

 

LFI 2000

PLF 2001

Evolution
(en %)

Circulation et sécurité routières

349,6

373,9

7,0%

dont entretien et fonctionnement (DO)

166,0

166,0

0,0%

dont investissement, équipements et études (CP)

183,6

207,9

13,2%

Dépenses relatives aux activités du délégué interministériel et actions d'incitation (DO)

134,50

168,5

25,3%

- Formation à la conduite automobile (DO)

55,7

53,3

-4,3%

- organismes contribuant à la prévention des accidents (CP)

3,76

3,6

- 4,3 %

Il convient de préciser que la prévention et la sécurité routières relèvent par ailleurs d'autres ministères, dont ceux de l'intérieur, de la défense nationale (pour la gendarmerie) et de l'éducation nationale. En outre, les crédits d'aménagement locaux de sécurité (résorption des points noirs), qui s'établissent pour 2001 à 220 millions de francs de crédits de paiement (+ 26,3 %) et 240 millions de francs d'autorisations de programme (+ 20 %), sont retracés dans le budget des transports (chapitre 53-46/60).

B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

1. Les crédits de la circulation et de la sécurité routières

Les crédits de la circulation et de la sécurité routières s'inscrivent en augmentation de 7 % pour 2001, à 374 millions de francs.

 Ces crédits regroupent pour l'essentiel les dotations (entretien et investissement) du schéma directeur d'exploitation de la route. Il s'agit des dotations à l'entretien et au renouvellement du parc de postes d'appel d'urgence, ainsi que des crédits destinés au développement des outils de gestion du trafic et d'information des usagers (contrôleurs de carrefour, stations de comptage, panneaux d'affichage variable, caméras, centres de surveillance et de gestion de la circulation).

 A ces dotations s'ajoutent notamment :

- une participation à la construction et à la rénovation des installations d'essais d'organisations contribuant à la prévention des accidents, pour 3,6 millions de francs en 2001 ;

- les crédits du centre national et des centres régionaux d'information routière (programme "Bison futé"), en reconduction pour 2001 à hauteur de 26,5 millions de francs;

- des crédits d'études. Lors des précédents exercices, la plupart de ces études ont été commandées à l'INRETS, au Laboratoire national des ponts et chaussées (LNPC) et au service d'études techniques sur les routes et les autoroutes (SETRA).