Projet de loi de finances pour 2001 : principales observations des rapporteurs spéciaux

B. LA RÉPARTITION ENTRE DÉPENSES ORDINAIRES ET DÉPENSES EN CAPITAL

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires représentent la quasi-totalité des moyens budgétaires affectés à la sécurité : 96,7 % contre 3,3 % pour les dépenses en capital. Cette proportion était de 96,5 % contre 3,5 % en 2000.

Répartition des moyens de paiement

(en millions de francs)

	DO		CP		Total moyens de
	Titre III	Titre IV	Titre V	Titre VI	paiement
Administration territoriale	6.840	-	204,6		7.044,6
Sécurité civile	1.134,7	81,3	388,7		1.604,7
Police nationale	30.789,6	-	1.149,4	50	31.989
Administration générale	17.953,6	533,5	153,4	-	18.640,5
Total	56.717,9	614,8	1.896,1	50	59.278,8

Au sein de l'ensemble des dépenses, les dépenses de personnel monopolisent 80,7 % des moyens, soit 83,6 % des dépenses ordinaires. Cette proportion atteint presque 90 % s'agissant de l'administration générale en raison de l'inscription à cette rubrique du poids des pensions inscrites

Répartition des dépenses de personnel

(en milliards de francs)

	Dépenses de personnel 2001	Dépenses totales 2001	Part des dépenses de personnel
Administration territoriale	4,22	7,05	60 %
Sécurité civile	0,53	1,6	33,1 %
Police nationale	26,45	32	82,6 %
Administration générale	15,67	17,45*	89,8 %
Total	46,87	58,1	80 ,7 %

* Hors élections

Ces dépenses de personnel permettent ainsi de rémunérer les 164.508 emplois budgétaires du ministère de l'intérieur, soit 1.003 emplois budgétaires de moins qu'en 2000.

Tableau récapitulatif de l'évolution du nombre des emplois

Catégories d'emplois	Effectifs au 31.12.00	Suppressions	Créations	Effectifs pour 2001	Différence entre 2001 et 2000
Titulaires	159.873	6.379	7.108	160.602	+ 729
Contractuels	746	14	26	758	+ 12
Ouvriers	1.693	99	62	1.656	- 37
Militaires sous contrat et de carrière	1.122	66	436	1.492	+ 370
Appelés du service national	2.077	2.077	-	-	- 2.077
Totaux	165.511	8.635	7.632	164.508	- 1.003

Source : Ministère de l'intérieur

La répartition de ces emplois selon les agrégats montre que l'essentiel du personnel se retrouve dans la police nationale. A l'inverse, L'administration générale et la sécurité civile ont une part moins grande de personnel que de crédits à gérer.

Effectif budgétaire 2001

	Emplois	Répartition
Administration territoriale	27.675	16,8 %
Sécurité civile	1.951	1,2 %
Police nationale	128.454	78 %
Administration générale	6.437	4 %
Total	164.517	100 %

Cependant, ce nombre ne tient pas compte des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité (environ 20.000 agents), ce qui porte le nombre total des agents du ministère à 184.493, soit une création de 713 emplois par rapport à 2000.

Les dépenses de fonctionnement inscrites au titre III, en dehors des frais d'élection, s'élèveront à près de 8,2 milliards de francs répartis selon l'importance relative de chaque agrégat :

Répartition des moyens de fonctionnement*

	Montant (en millions de francs)	Répartition
Administration territoriale	2.622,5	32 %
Sécurité civile	226,2	2,8 %
Police nationale	4.490,2	54,8 %
Administration générale	850,3	10,4
Total	8.189,2	100 %

* Hors élections

Les crédits inscrits pour les élections passent quant à eux des 23,4 millions de francs inscrits en loi de finances initiale 2000 et destinés aux différentes élections partielles de l'année 2000 à 1,237 milliard de francs en raison des nombreuses échéances électorales de 2001.

Les dépenses d'intervention du titre IV, qui ne concernent que l'administration générale et la sécurité civile, progressent de 0,5 % en volume, soit une baisse par rapport au niveau attendu de l'inflation, pour s'élever globalement à 614,85 millions de francs. S'agissant de l'administration générale, ces dépenses concernent, sauf un million de francs, le financement des partis politiques.

Répartition des moyens d'intervention

(en millions de francs)

	LFI 2000	PLF 2001	Evolution
Sécurité civile	79,35	81,35	+ 2,5 %
Administration générale	532,5	533,5	+ 0,2 %
Total	611,85	614,85	+ 0,5 %