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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. LA RÉPARTITION ENTRE DÉPENSES ORDINAIRES ET DÉPENSES EN CAPITAL

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires représentent la quasi-totalité des moyens budgétaires affectés à la sécurité : 96,7 % contre 3,3 % pour les dépenses en capital. Cette proportion était de 96,5 % contre 3,5 % en 2000.

Répartition des moyens de paiement

(en millions de francs)

 

DO

CP

Total moyens de

 

Titre III

Titre IV

Titre V

Titre VI

paiement

Administration territoriale

6.840

-

204,6

 

7.044,6

Sécurité civile

1.134,7

81,3

388,7

 

1.604,7

Police nationale

30.789,6

-

1.149,4

50

31.989

Administration générale

17.953,6

533,5

153,4

-

18.640,5

Total

56.717,9

614,8

1.896,1

50

59.278,8

Au sein de l'ensemble des dépenses, les dépenses de personnel monopolisent 80,7 % des moyens, soit 83,6 % des dépenses ordinaires. Cette proportion atteint presque 90 % s'agissant de l'administration générale en raison de l'inscription à cette rubrique du poids des pensions inscrites

Répartition des dépenses de personnel

(en milliards de francs)

 

Dépenses de personnel 2001

Dépenses totales 2001

Part des dépenses de personnel

Administration territoriale

4,22

7,05

60 %

Sécurité civile

0,53

1,6

33,1 %

Police nationale

26,45

32

82,6 %

Administration générale

15,67

17,45*

89,8 %

Total

46,87

58,1

80 ,7 %

* Hors élections

Ces dépenses de personnel permettent ainsi de rémunérer les 164.508 emplois budgétaires du ministère de l'intérieur, soit 1.003 emplois budgétaires de moins qu'en 2000.

Tableau récapitulatif de l'évolution du nombre des emplois

Catégories d'emplois

Effectifs au 31.12.00


Suppressions


Créations

Effectifs pour 2001

Différence entre 2001 et 2000

Titulaires

159.873

6.379

7.108

160.602

+ 729

Contractuels

746

14

26

758

+ 12

Ouvriers

1.693

99

62

1.656

- 37

Militaires sous contrat et de carrière

1.122

66

436

1.492

+ 370

Appelés du service national

2.077

2.077

-

-

- 2.077

Totaux

165.511

8.635

7.632

164.508

- 1.003

Source : Ministère de l'intérieur

La répartition de ces emplois selon les agrégats montre que l'essentiel du personnel se retrouve dans la police nationale. A l'inverse, L'administration générale et la sécurité civile ont une part moins grande de personnel que de crédits à gérer.

Effectif budgétaire 2001

 

Emplois

Répartition

Administration territoriale

27.675

16,8 %

Sécurité civile

1.951

1,2 %

Police nationale

128.454

78 %

Administration générale

6.437

4 %

Total

164.517

100 %

Cependant, ce nombre ne tient pas compte des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité (environ 20.000 agents), ce qui porte le nombre total des agents du ministère à 184.493, soit une création de 713 emplois par rapport à 2000.

Les dépenses de fonctionnement inscrites au titre III, en dehors des frais d'élection, s'élèveront à près de 8,2 milliards de francs répartis selon l'importance relative de chaque agrégat :

Répartition des moyens de fonctionnement*

 

Montant
(en millions de francs)

Répartition

Administration territoriale

2.622,5

32 %

Sécurité civile

226,2

2,8 %

Police nationale

4.490,2

54,8 %

Administration générale

850,3

10,4

Total

8.189,2

100 %

* Hors élections

Les crédits inscrits pour les élections passent quant à eux des 23,4 millions de francs inscrits en loi de finances initiale 2000 et destinés aux différentes élections partielles de l'année 2000 à 1,237 milliard de francs en raison des nombreuses échéances électorales de 2001.

Les dépenses d'intervention du titre IV, qui ne concernent que l'administration générale et la sécurité civile, progressent de 0,5 % en volume, soit une baisse par rapport au niveau attendu de l'inflation, pour s'élever globalement à 614,85 millions de francs. S'agissant de l'administration générale, ces dépenses concernent, sauf un million de francs, le financement des partis politiques.

Répartition des moyens d'intervention

(en millions de francs)

 

LFI 2000

PLF 2001

Evolution

Sécurité civile

79,35

81,35

+ 2,5 %

Administration générale

532,5

533,5

+ 0,2 %

Total

611,85

614,85

+ 0,5 %