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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

3. Des problèmes pendants

La lecture du projet de budget fait naître une grande insatisfaction sur d'autres points déjà soulignés par votre rapporteur spécial.

La question du renouvellement du parc automobile demeure. Des efforts sont faits, mais une bonne partie est conditionnée à des abondements de crédits en collectif. Même ainsi, les besoins ne seront pas satisfaits et encore trop de voitures seront inutilisables.

Ceci se retrouve ailleurs : logements sociaux des policiers, logements des CRS, priorité donnée à de grands projets immobiliers qui laissent peu de moyens à l'entretien des petites structures, lenteur et problèmes techniques de mise en place d'Acropol, état de l'informatique de contrôle des aéroports et de la brigade des chemins de fer, etc. Bref, la modernité de certains hôtels de police, le brillant des vélos tout terrain, le clinquant des policiers en rollers, ne doivent pas cacher que la paupérisation existe dans bien des postes de police qui n'ayant pas encore basculé dans la police de proximité ont le sentiment désagréable de l'oubli et du délaissement.

Enfin, comment ne pas déplorer une fois de plus l'opacité extrême à laquelle conduisent les pratiques du PEC, de la globalisation des crédits sans information indicative précise des parlementaires, etc. Cela nuit à la fiabilité de l'analyse et est contraire aux principes de transparence qui sont pourtant remis au goût du jour. Cela augure mal de l'avenir.

4. Les absences du budget

Enfin, votre rapporteur spécial déplore le silence absolu de ce projet de budget sur quatre points qui lui tiennent à coeur.

Le premier renvoie aux contrats locaux de sécurité. La lecture du bleu ne les mentionne même pas. Les documents de présentation du budget par le ministre semblent oublier leur existence. Et pourtant, les efforts des collectivités territoriales, en termes humains et financiers, le dialogue né sur le terrain entre élus et responsables de police, la nécessaire coordination des polices municipales et de la police nationale dans la vie quotidienne constituent autant de réalités difficiles à nier. Ce silence est donc édifiant.

Le second a trait à la Corse. Ne s'agit-il pas d'un sujet à l'actualité brûlante ? Les rapports des différentes commissions d'enquête parlementaires n'ont-ils pas mis en exergue des défaillances ? Nos concitoyens ne s'inquiètent-ils pas devant le maintien à un niveau injustifiable d'un terrorisme corse au caractère mafieux ? N'y a-t-il pas des risques de contamination d'autres parties du territoires à commencer par le pays basque ? Or là aussi ni le bleu ni les documents qui lui sont adjoints n'abordent le sujet. Votre rapporteur spécial ne peut l'accepter.

Que dire également de la mise en place de la loi sur la présomption d'innocence pour laquelle les crédits ne semblent pas prévus malgré un besoin estimé en urgence à 70 millions de francs sans compter les remises en état de locaux ? Votre rapporteur spécial ne nie pas les difficultés rencontrées. Mais il estime qu'une loi de la République doit être respectée ou réformée : si les problèmes paraissent insurmontables ou trop onéreux, il y a le temps de les résoudre d'ici à juin.

Enfin, même si le sujet est délicat, il convient de garder présent à l'esprit que la France dépense aussi de l'argent pour un autre grand service en charge de la sécurité publique sur le territoire : la gendarmerie. Policiers et gendarmes travaillent-ils de manière toujours coordonnée ? Des doublons ne sont-ils pas en train de se former ou ne subsistent-ils pas au mépris de la bonne gestion budgétaire ? Des incohérences de découpages géographiques ne persistent-elles pas en dépit du bon sens et de la rationalité budgétaire ? Là aussi, il ne semble pas que le projet de budget aille dans la bonne direction.