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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 


LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT

I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Le budget annexe de la Légion d'Honneur retrace les moyens affectés à la Grande Chancellerie et aux maisons d'éducation recevant les filles ou les petites filles des légionnaires de l'Ordre de la Légion d'Honneur.

En 2001, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur atteindra 121.292.084 francs, en diminution de 2.621.749 francs soit -2,12 % par rapport à 2000 (123.913.833 francs) où le budget annexe avait vu ses crédits augmenter de 9,42 %.

Cette baisse des crédits en 2001 résulte principalement de la diminution des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation.

A. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.

Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre.

En 2001, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :

B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE

1. Les ressources propres

Elle sont liées à l'activité de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation. En 2001, ces recettes progressent de 235.304 francs par rapport à 2000 (soit 2,88 %), pour atteindre 8.398.296 francs.

Les ressources propres comprennent trois éléments : les droits de Chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation et les produits accessoires.

a) Les droits de Chancellerie

Ils sont perçus lors de la remise de la Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite, et de l'autorisation de port de décorations étrangères : ils représentent en 2001 1.466.000 francs, comme en 2000.

b) Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

Fixés chaque année par arrêté, ils augmentent de 5,38 % en 2001 et atteignent un montant de 6.180.026 francs (5.422.601 francs pour les pensions et 757.425 francs pour les trousseaux), soit 315.874 francs de plus qu'en 2000.

c) Les produits accessoires

Ils représentent 752.270 francs en 2001, soit une diminution de 80.570 francs par rapport à l'année précédente (- 9,67 %), principalement du fait de la baisse de la prévision de recettes des droits d'entrée du musée de la Légion d'Honneur de 190.570 francs à 100.000 francs. En effet, celui-ci sera fermé 9 mois pour des travaux de rénovation qui devraient être achevés au printemps 2002 pour le bicentenaire.