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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

b) Des propositions contestées par les assureurs

Ayant le mérite de proposer les pistes d'une réforme indispensable et très attendue de l'AAEXA, le rapport Marre-Cahuzac, et surtout l'interprétation qu'en a faite le gouvernement, n'en sont pas moins contestés par les organisations professionnelles concernées et notamment par les assureurs.

Selon ces derniers, le projet de réforme de l'AAEXA transforme le régime assurantiel et concurrentiel voulu par le législateur de 1966 en une nouvelle branche de sécurité sociale entièrement contrôlée par la seule MSA.

Un accord général s'est cependant établi sur trois points essentiels qui devront être respectés :

- un meilleur contrôle de l'obligation d'assurance ;

- un renforcement des actions de prévention ;

- une revalorisation des prestations accordées.

En tout état de cause, votre rapporteur spécial se félicite de l'existence de ces propositions de réforme. Il souhaiterait les voir aboutir rapidement.