Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

III. PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. Une simple embellie ou l'amorce d'un redressement durable ?

a) Certaines évolutions sont incontestablement positives, en particulier ;

- la reprise des créations d'emplois de chercheurs et de techniciens ;

- la progression des autorisations de programme du ministère (+ 4,6 % à structures constantes) ;

- le renforcement des moyens de l'INRIA et de l'INSERM dans la logique de la priorité donnée aux technologies de l'information et aux sciences du vivant.

b) Cependant, la progression du BCRD (+ 2,2 %), certes supérieure à celle de l'ensemble des budgets civils (+ 1,6 %) s'explique, en partie, par le démarrage du développement de l'Airbus gros porteur A3XX (les dépenses correspondantes augmentent de 22 % pour atteindre 1.140 MF en 2001).

En tout état de cause, cet accroissement, et a fortiori, celui, très modeste, du budget du ministère de la recherche (+ 0,7 % à structures constantes) sont inférieurs à la croissance économique prévue (+ 4,8 % en valeur), dont la science et la technologie constituent pourtant l'un des principaux moteurs.

Il est nettement moins marqué aussi que celui d'autres budgets tels l'environnement (+ 8,2 %) ou l'intérieur (+ 4,4 %).

c) En matière de dépenses publiques de recherche civile, la France se place certes au deuxième rang dans le monde, mais du fait d'une certaine faiblesse de l'effort de nos entreprises, nous nous situons assez loin des Etats-Unis et du Japon en ce qui concerne le ratio DIRD (dépense intérieure de recherche et développement)/PIB (2,18 % au lieu de 2,74 % et 3,03 %). Le fait que nos partenaires européens, dont nous sommes solidaires, ne fassent pas mieux que nous, à l'exception de la Suède (3,7 %) ne saurait nous rassurer.

Plus grave encore, notre handicap a eu tendance à s'accroître, le ratio en question ayant constamment diminué en France, depuis 1993, du fait, notamment, d'une croissance budgétaire en général inférieure à celle du PIB et parfois même à la hausse des prix.

Une nouvelle baisse a pu être évitée en 1999 grâce à un effort accru du secteur privé (qui finance désormais 63,1 % de la DIRD).

Il est souhaitable que cette tendance à une implication croissante des entreprises dans les dépenses de recherche se renforce, afin que ce secteur, bien qu'il soit très prioritaire, puisse contribuer à l'indispensable effort de diminution des prélèvements obligatoires.

Les crédits correspondants -dont l'utilisation doit être rigoureusement évaluée (cf. plus loin)- sont cependant, potentiellement très rentables pour les finances publiques (les start-up d'aujourd'hui aidées par ce budget, sont les gros contribuables et cotisants de demain).