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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

D. DES PROGRES INEGAUX DANS LA MESURE DES COUTS ET DE L'EFFICACITE

En dépit d'avancées non négligeables, des progrès restent à faire pour mettre en place les outils de gestion indispensables non seulement à l'efficacité de l'action administrative mais encore au contrôle de l'emploi des fonds publics par la représentation nationale.

1. La lente mise en place des outils de suivi comptable

Dans l'ensemble, l'administration de la culture ne dispose pas encore des outils de gestion à la mesure des crédits dont elle a la charge.

A l'exception de la Comédie Française, exemplaire à cet égard, aucun des grands établissements culturels ne dispose encore d'une comptabilité analytique permettant de connaître le coût complet de ses opérations, même si un certain nombre d'entre eux ont mis en place des outils comptables sommaires.

A la Bibliothèque nationale de France, il n'est pas prévu, à l'heure actuelle, de mettre en place de comptabilité analytique dans la mesure où il a fallu mobiliser tous les moyens disponibles pour assurer le bon fonctionnement de l'informatique tournée vers le lecteur.

En revanche, des réflexions sont en cours tant au Centre national de la danse qu'au Conservatoire de Musique de Paris pour doter ces établissements de systèmes de comptabilité complets.

D'autres organismes possèdent déjà des outils comptables plus ou moins sophistiqués, inégalement performants :

· L'Opéra de Paris dispose - comme certains théâtres nationaux - d'un logiciel de codification analytique, qui permet de répartir les charges de gestion, les recettes et les activités annexes par production mais non les dépenses de fonctionnement générales et de personnel ( techniciens, choeurs, ballet) ;

· La Réunion des musées nationaux a un logiciel comptable JADE, qui s'est révélé inadapté à la diversité et à la complexité des tâches de l'organisme : on s'efforce d'en mettre en place une version améliorée pour le début 2002 ;

· Le Louvre a institué un système ventilant ses dépenses par grandes fonctions, telles qu'elles résultent du contrat d'objectif, mais sans prendre en compte les coûts de personnels essentiellement supportés par le ministère de la culture.

Trois remarques peuvent venir en conclusion de cet état des lieux : d'une part, on voit que les contrats d'objectifs peuvent jouer un rôle important dans la diffusion des techniques comptables, en ce qu'ils s'accompagnent de la définition d'indicateurs de performance ; d'autre part, les dépenses de personnel pourraient rester insuffisamment prises en compte à cause de l'importance des fonctionnaires travaillant dans ces organismes ; enfin, il convient de donner aux organismes qui sont en mesure de les utiliser efficacement, les moyens de mettre en place des outils comptables.

On retrouve ici un cas particulier de manque de lisibilité des comptes et donc des coûts qui résultent au sein même du budget de l'Etat des pratiques de détachement et de mise à disposition.

Par ailleurs, la poursuite du processus de déconcentration n'est pas favorable à l'exercice du contrôle parlementaire, ni même d'ailleurs à la connaissance par l'administration de l'action du ministère.

Le nouveau logiciel informatique, nommé "Quadrille", n'est toujours pas en place : outil de suivi comptable et d'analyse de la dépense, ce logiciel serait tout à la fois une aide à la gestion pour les directions régionales des affaires culturelles et une base de gestion analytique en consolidation à l'échelon national.