C. LE VOLET BILATÉRAL : LES RETARDS DANS LA CONCLUSION DE NOUVEAUX ACCORDS D'ASSOCIATION, TÉMOIGNAGES DE CERTAINES RÉTICENCES DE LA PART DES PAYS DU SUD DE LA MÉDITERRANÉE.
Après la conclusion, assez rapide, des négociations avec un premier groupe de pays (Tunisie, Maroc, Israël, territoires palestiniens, Jordanie), la signature de nouveaux accords semble aujourd'hui marquer le pas.
Même si les retards n'ont pas toujours les mêmes causes d'un pays à l'autre, ils manifestent souvent une inquiétude commune face à la perspective du libre-échange -préoccupation encore aiguisée par le faible taux de décaissement des crédits destinés, en principe, à en préparer la mise en oeuvre.
Ainsi, si les négociations sont désormais achevées avec l' Egypte , la signature de l'accord d'association tarde cependant, en raison des réticences de certains milieux d'affaires relayées par des responsables gouvernementaux vis-à-vis du démantèlement tarifaire. Les négociations sont en cours avec l'Algérie, la Syrie et le Liban.
L' Algérie fait valoir certaines spécificités -les troubles politiques que connaît ce pays depuis dix ans, la part dévolue aux hydrocarbures dans les exportations, l'importance du secteur public- pour obtenir d'importantes dérogations aux dispositions habituelles contenues dans l'accord d'association. En outre, elle semble lier le libre-échange à la mise en place d'un espace de libre circulation des personnes -revendication difficilement acceptable pour les Quinze.
La Syrie montre, quant à elle, beaucoup d'hésitation à accepter le principe même d'une libéralisation des échanges. Une délégation de votre commission a pu le vérifier au cours d'une récente mission 4 ( * ) . Ce pays a néanmoins accepté de s'engager, depuis 1998, dans le processus de négociations (une cinquième session s'est tenue à Bruxelles les 18 et 19 décembre). Compte tenu des liens politiques entre le Liban et la Syrie, ces réticences pèsent, pour l'heure, sur la conclusion d'un accord avec les autorités de Beyrouth désireuses pourtant de parvenir rapidement à un accord.
Il convient de rappeler, par ailleurs, que les accords d'association avec Chypre, Malte et la Turquie restent en vigueur. Ils prévoient, notamment, des unions douanières avec l'Union européenne et s'inscrivent, à la différence des accords euro-méditerranéens, dans la logique d'une " préadhésion ".
* 4 S. Vinçon, A. Dulait, A. Rouvière " La Syrie de Bachar al-Assad, changement ou continuité ? " - Rapport d'information n° 51, 2000-2001.