Projet de loi relatif à la ratification de l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie

Rapport n° 144 (2000-2001) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 2000

Disponible en une seule page HTML (79 Koctets)

Disponible au format Acrobat (67 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DU PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN AU LENDEMAIN DE LA CONFÉRENCE DE MARSEILLE DE NOVEMBRE 2000
    
    • A. LE DIALOGUE MULTILATÉRAL PRÉSERVÉ
      
    • B. L'ÉROSION DE L'EFFORT FINANCIER CONSACRÉ À LA MÉDITERRANÉE AU SEIN DES ACTIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION
      
    • C. LE VOLET BILATÉRAL : LES RETARDS DANS LA CONCLUSION DE NOUVEAUX ACCORDS D'ASSOCIATION, TÉMOIGNAGES DE CERTAINES RÉTICENCES DE LA PART DES PAYS DU SUD DE LA MÉDITERRANÉE.
      
  • II. LA JORDANIE, UN PÔLE DE STABILITÉ DANS UN ENVIRONNEMENT TROUBLÉ
    
    • A. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA RÉFORME ÉCONOMIQUE
      
    • B. UNE OUVERTURE POLITIQUE ENCORE PRUDENTE
      
    • C. UNE INFLUENCE MODÉRATRICE DANS LA RÉGION
      
  • III. UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ POUR L'EUROPE
    
    • A. DES RELATIONS PRINCIPALEMENT FONDÉES SUR UNE COOPÉRATION FINANCIÈRE MAIS DONT LA DIMENSION POLITIQUE EST APPELÉE À SE RENFORCER
      
    • B. L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN D'ASSOCIATION : L'AMBITION D'UNE COOPÉRATION PLUS COMPLÈTE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA JORDANIE
      
    • C. L'AVENIR PROMETTEUR DES RELATIONS FRANCO-JORDANIENNES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT