Projet de loi relatif à une convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Argentine

Rapport n° 229 (2000-2001) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 février 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ARGENTINE ENTRE CONSOLIDATION POLITIQUE ET TRANSITION ECONOMIQUE
    
    • A. L'ARGENTINE : UNE DÉMOCRATIE RESTAURÉE
      
      • 1. la consolidation de la démocratie
        
      • 2. L'alternance comme gage de maturité institutionnelle
        
    • B. L'ARGENTINE : UNE ÉCONOMIE EN TRANSITION
      
      • 1. La croissance soutenue de la décennie 1990
        
      • 2. Le retournement de la conjoncture économique
        
  • II. LA FRANCE ET L'ARGENTINE : UNE COOPÉRATION DURABLE ET DYNAMIQUE
    
    • A. LA CONSOLIDATION DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE EN ARGENTINE
      
      • 1. Des relations commerciales privilégiées avec la France
        
      • 2. Une plus grande concertation dans le domaine militaire
        
    • B. L'ESSOR DE LA COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L'ARGENTINE
      
      • 1. La redéfinition des priorités de notre coopération scientifique et technique
        
      • 2. Le rayonnement culturel de la France confronté à de nouveaux défis
        
  • III. LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE
    
    • A. UN DOMAINE DE COOPÉRATION CLASSIQUE
      
      • 1. Définition de l'entraide et de son champ d'application
        
      • 2. Conditions de recevabilité des demandes
        
    • B. LES CONDITIONS D'UNE RÉELLE ENTRAIDE EN MATIÈRE JUDICIAIRE
      
      • 1. Conditions de comparution et de transfèrement des personnes
        
      • 2. Conditions finales relatives à la concertation entre les Parties et à la mise en oeuvre de la présente convention
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT