Projet de loi relatif à une convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec Cuba

Rapport n° 230 (2000-2001) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 février 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA LENTE ÉVOLUTION DE LA DERNIÈRE " DÉMOCRATIE POPULAIRE "
    
    • A. UNE DÉMOCRATIE SOCIALE QUI LAISSE PEU DE PLACE À LA DÉMOCRATIE POLITIQUE
      
    • B. UNE REPRISE ÉCONOMIQUE FORTEMENT HANDICAPÉE PAR LE MAINTIEN DE L'EMBARGO
      
    • C. LA RECHERCHE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE DANS LES RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER
      
    • D. LES RELATIONS AVEC LA FRANCE : DIALOGUE CRITIQUE ET INTENSIFICATION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES
      
  • II. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE
    
    • A. LE CADRE GÉNÉRAL DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE FRANCO-CUBAINE
      
      • 1. Un champ d'application traditionnel
        
      • 2. Les motifs de refus d'entraide
        
      • 3. Les procédures d'entraide
        
    • B. LES FORMES DE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE
      
      • 1. La recherche de preuves
        
      • 2. La comparution de témoins ou d'experts et le transfèrement de personnes détenues
        
      • 3. La communication d'extraits de casier judiciaire
        
      • 4. La dénonciation aux fins de poursuite (Titre VI)
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNXE II -
  LISTE DES ACCORDS BILATÉRAUX CONCLUS AVEC CUBA