a) La dette publique

La charge brute de la dette s'élève à 254,04 milliards de francs en 2000, en hausse de 3,8 % par rapport à 1999, où elle avait diminué de 2,7 %, « fait sans précédent depuis plus de 15 ans » selon la Cour des comptes. En 1998, elle s'était accrue de 4,4 %. Il semble donc bien que la situation observée en 1999 constitue une exception au sein d'une tendance haussière.

« Après le recul exceptionnel de 1999 », selon l'expression de la Cour des comptes, le service de la dette négociable s'établit à 244,35 milliards de francs en 2000, contre 232,50 milliards de francs en 1999, soit une augmentation de 5,1 % (après une baisse de 2,4 % en 1999), c'est-à-dire « une progression jamais atteinte depuis 1996 ».

La Cour des comptes explique que « outre l'effet taux résultant de la hausse des taux d'intérêt, l'impact des rachats de dette vient tempérer l'effet volume, variable selon les maturités des titres rachetés. Les rachats de valeur 2000 ont dégagé une économie, en termes budgétaires, de 400 millions de francs. En revanche, les opérations de rachat effectuées sur des valeurs de maturité supérieure ont alourdi la charge de la dette 2000 à hauteur de 1,9 milliard de francs ».

La charge de la dette négociable comprend deux parties :

- le service des rentes amortissables, des emprunts d'Etat et des obligations du trésor à moyen et long terme : le montant des dépenses d'intérêts sur obligations assimilables du Trésor (OAT) s'élève à 180,03 milliards de francs, en hausse de 6,2 % par rapport à 1999, et représente 73,7 % de la charge de la dette négociable ; les charges d'intérêts sur OAT à taux fixe, avec 168,41 milliards de francs (+ 4,4 %), constituent l'essentiel de ces dépenses ;

- les intérêts des bons du Trésor à court et moyen terme et les valeurs assimilées : leur montant s'établit à 64,31 milliards de francs, soit une progression de 2,1 % par rapport à 1999, où il avait diminué de 13,4 % ; la part principale concerne les bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN), dont la charge d'intérêts s'élève à 51,97 milliards de francs (- 6,8 % du fait de la baisse des taux de 1995 à 1999) ; quant à la charge d'intérêts afférente aux bons du Trésor à taux fixe (BTF), qui s'établit à 12,35 milliards de francs, elle progresse fortement de 70,8 %, en raison d'un surcroît d'émissions nettes et de l'effet de la hausse des taux en 2000.

En revanche, la charge de la dette non négociable diminue, puisque la dépense s'établit à 9,4 milliards de francs, après 10,35 milliards de francs en 1999, soit un recul de 9,2 %. La Cour des comptes note que « la tendance structurelle à la baisse du service de la dette non négociable, du fait de la réduction des encours, s'est accentuée en raison du transfert des comptes courants postaux ». La rémunération servie à La Poste en est restée l'élément principal, avec 7,3 milliards de francs.

Enfin, la très forte diminution (- 98,7 %) des charges diverses résultant de la gestion de la dette s'explique par la « mise en sommeil » du fonds de stabilisation des rentes (FSR) et par la suppression des commissions de services financiers pour les emprunts et obligations. Les dépenses passent ainsi de 1,8 milliard de francs en 1999 à 24,2 millions de francs.

Quant à la charge nette de la dette, elle s'établit à 234,1 milliards de francs, soit une reprise à la hausse de 2,8 % par rapport à 1999 (227,7 milliards de francs), année au cours de laquelle elle avait été stabilisée. En 2000, les émissions ont en effet connu un niveau élevé.

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