B. - Budgets annexes

ARTICLE 33

Budgets annexes. Services votés

Commentaire : le présent article arrête à 16,55 milliards d'euros le montant des crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes.

Cette somme est ainsi répartie (en millions d'euros) :

Aviation civile	1.201,31
Journaux officiels	145,11
Légion d'honneur	16,64
Ordre de la Libération	0,63
Monnaies et médailles	177,50
Prestations sociales agricoles	15.009,38
Total	16.555,58

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

ARTICLE 34

Budgets annexes. Mesures nouvelles

Commentaire : le présent article ouvre au titre des mesures nouvelles 208,9 millions d'euros en autorisations de programme et 606 millions d'euros en crédits.

Ces sommes se répartissent comme suit (en euros) :

Autorisations de programme :

Aviation civile 198.100.000 euros

Journaux officiels 5.030.000 euros

Légion d'honneur 2.119.000 euros

Ordre de la Libération 137.000 euros

Monnaies et médailles 3.544.000 euros

Total 208.930.000 euros

Crédits :

Aviation civile 216.389.687 euros

Journaux officiels 24.739.429 euros

Légion d'honneur 1.267.005 euros

Ordre de la Libération 139.016 euros

Monnaies et médailles 5.320.886 euros

Prestations sociales agricoles 358.184.131 euros

Total 606.040.154 euros

L'Assemblée nationale n'a pas modifié les montants des crédits inscrits en autorisations de programme et en crédits.

Décision de la commission : sous le bénéfice des observations de ses rapporteurs spéciaux sur les budgets annexes, votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.