C. - Opérations à caractère définitif des comptes
d'affectation spéciale

ARTICLE 35

Comptes d'affectation spéciale. Opérations définitives. Services votés
ARTICLE 36

Comptes d'affectation spéciale. Opérations définitives. Mesures nouvelles
ARTICLE 37

Modification de l'objet des dépenses du compte n° 902-19
« Fonds national des haras et des activités hippiques »
ARTICLE 38

Extension des aides octroyées par le compte d'affectation spéciale
n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »

II. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE

ARTICLE 39

Comptes spéciaux du Trésor. Opérations à caractère temporaire.
Services votés
ARTICLE 40

Comptes d'affectation spéciale. Opérations à caractère temporaire.
Mesures nouvelles
ARTICLE 41

Comptes de prêts. Mesures nouvelles
ARTICLE 41 bis (nouveau)

Comptes d'avances du Trésor. Mesures nouvelles
ARTICLE 42

Comptes de commerce. Mesures nouvelles

Articles rattachés aux Comptes spéciaux du Trésor (rapport spécial de M. Paul Loridant, annexe n° 44 au présent rapport).