22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Aide au développement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Michel CHARASSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
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C. - Opérations à caractère définitif des comptes
d'affectation spécialeARTICLE 35
Comptes d'affectation spéciale. Opérations définitives. Services votés
ARTICLE 36
Comptes d'affectation spéciale. Opérations définitives. Mesures nouvelles
ARTICLE 37
Modification de l'objet des dépenses du compte n° 902-19
« Fonds national des haras et des activités hippiques »
ARTICLE 38
Extension des aides octroyées par le compte d'affectation spéciale
n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »II. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE
ARTICLE 39
Comptes spéciaux du Trésor. Opérations à caractère temporaire.
Services votés
ARTICLE 40
Comptes d'affectation spéciale. Opérations à caractère temporaire.
Mesures nouvelles
ARTICLE 41
Comptes de prêts. Mesures nouvelles
ARTICLE 41 bis (nouveau)
Comptes d'avances du Trésor. Mesures nouvelles
ARTICLE 42
Comptes de commerce. Mesures nouvellesArticles rattachés aux Comptes spéciaux du Trésor (rapport spécial de M. Paul Loridant, annexe n° 44 au présent rapport).
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