Services financiers

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - services financiers ( rapport général - première lecture )

Par M. Bernard ANGELS
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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- Économie et finances, fiscalité

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 11 : Services financiers

ANGELS (Bernard), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 11 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS
CHAPITRE PREMIER :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2002

A. UNE FAIBLE LISIBILITÉ DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX SERVICES FINANCIERS
B. UNE EVOLUTION LIMITÉE DU PÉRIMÈTRE DES SERVICES FINANCIERS
C. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DES SERVICES FINANCIERS

II. LES CRÉDITS DE PERSONNEL

A. LES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ

1. Une revalorisation des rémunérations
2. Une légère augmentation des effectifs

a) Une résorption de l'emploi précaire
b) Peu de créations nettes

B. LES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

III. LES AUTRES DÉPENSES

CHAPITRE II :
UN EFFORT DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE À METTRE EN PERSPECTIVE AVEC L'OBJECTIF D'UNE NOUVELLE GESTION PUBLIQUE

I. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE

A. LES RÉGULARISATIONS BUDGÉTAIRES
B. LA RÉDUCTION CORRESPONDANTE DES FONDS DE CONCOURS
C. LES EFFORTS ENCORE À ACCOMPLIR

1. La ligne souple
2. Les remarques de la Cour des comptes
3. Les interrogations de votre rapporteur spécial

II. VERS UNE NOUVELLE GESTION PUBLIQUE ?

A. LE CALENDRIER ET LES MODALITÉS DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE
B. UNE PRISE EN COMPTE PARTIELLE DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE DANS LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2002

1. Un manque de réflexion véritable sur les programmes
2. Un travail réel, mais imparfait, sur les objectifs et les indicateurs

C. PRÉPARER LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE PAR DES CONTRATS-OBJECTIFS MOYENS

CHAPITRE III :
CONDITIONS, ENJEUX ET BILAN DE LA RÉFORME DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

I. UN RÉFORMISME REVENDIQUÉ, UNE RÉFORME QUI PEINE À TROUVER SON CHEMIN
II. LES CONDITIONS DE LA RÉFORME SONT RÉUNIES

A. MIEUX UTILISER LES LEVIERS DISPONIBLES
B. CRÉER UN CONTEXTE FAVORABLE

III. LES ENJEUX DE LA RÉFORME

A. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES RÉNOVÉE

1. Les primes
2. La formation
3. Les effectifs

B. UN CONTRÔLE DES COÛTS ET UNE ÉVALUATION DE LA GESTION

1. 2 exemples de connaissance des coûts

a) Les administrations fiscales : DGCP et DGI
b) Les efforts de la Cour des comptes

2. Un contrôle de gestion encore insuffisant

a) Les améliorations à apporter dans les administrations fiscales
b) La nécessaire prise en compte des frais d'administration générale
c) Le retard de la DGCCRF

C. DES RÉFORMES DE STRUCTURE INDISPENSABLES

1. Des avancées ponctuelles...

a) La création de la direction des grandes entreprises au sein de la DGI
b) La fusion des services financiers à l'étranger
c) La réorganisation de la direction de la communication
d) La modernisation de la direction du Trésor

2. Sans réforme d'ensemble

D. UNE MAÎTRISE DE LA SOUS-TRAITANCE
E. UNE UTILISATION PERTINENTE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

1. Le ministère de l'économie et des finances, vitrine technologique du gouvernement, n'est pas encore un e-ministère.
2. Les projets informatiques internes doivent être menés à bien
3. Les agents du ministère doivent être raccordés dans les meilleurs délais

IV. DES EXPÉRIMENTATIONS SANS CONSÉQUENCE IMMÉDIATE

A. LA CRÉATION D'UN INTERLOCUTEUR UNIQUE AU SEIN DE LA DGI POUR LES PME
B. LA CRÉATION D'ACCUEILS COMMUNS DGI/TRÉSOR PUBLIC
C. LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS DGI/TRÉSOR PUBLIC
D. LA CRÉATION D'UN CENTRE D'APPELS
E. LA MODERNISATION DU TRAITEMENT DES RÈGLEMENTS DES USAGERS
F. LA RÉNOVATION DES PÔLES DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX
G. L'INFORMATION DES ENTREPRISES
H. LA CRÉATION DE POINTS D'ACCÈS « MINÉFI SERVICES CONTACT »

CHAPITRE IV :
UNE RESPONSABILITÉ ÉMINENTE DANS LA MISE EN PLACE DE L'EURO

A. LA PRÉPARATION DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS À L'EURO
B. UN EFFORT BUDGÉTAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
C. UNE RESPONSABILITÉ ÉMINENTE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES EN TERME DE COMMUNICATION SUR L'EURO

1. Les crédits
2. Les actions de communication
3. L'évaluation des actions menées entre 1997 et 1999
4. Une préoccupation récente : l'évolution des prix lors du passage à l'euro.
5. Une mobilisation importante pour éviter le blanchiment d'argent à l'occasion des conversions d'agent liquide en euro.

D. LA PRÉPARATION DES ADMINISTRATIONS À L'EURO

1. L'acceptation des moyens de paiement en euros :
2. La formation des agents de l'Etat à l'euro
3. L'informatique
4. Les textes réglementaires concernant l'euro :
5. Le passage de la paie des fonctionnaires à l'euro
6. Le passage des marchés publics à l'euro

CONCLUSION
ARTICLES RATTACHÉS

I. ARTICLE 66 : PRISE EN COMPTE DANS LA CONSTITUTION DU DROIT ET DE LA LIQUIDATION DE LA PENSION DES PÉRIODES DE SCOLARITÉ, EN TANT QU'ÉLÈVE FONCTIONNAIRE, DES RETENUES POUR PENSION

A. LE DROIT APPLICABLE

1. L'absence de prise en compte des périodes préalables à l'accès aux corps d'enseignants
2. Les grades et périodes concernés

B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ

II. ARTICLE 67 : CRÉATION DU COMITÉ DES NORMES DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE

A. LE DISPOSITIF INITIAL

1. Composition du comité des normes de comptabilité publique
2. Les attributions du Comité des normes de comptabilité publique
3. La définition du référentiel comptable

B. LES PROPOSITIONS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

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