CHAPITRE III :
CONDITIONS, ENJEUX ET BILAN DE LA RÉFORME DU MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
I. UN RÉFORMISME REVENDIQUÉ, UNE RÉFORME QUI PEINE À TROUVER SON CHEMIN
Le
ministère de l'économie et des finances affiche depuis plusieurs
années une volonté de réforme. Dans la ligne des travaux
réalisés par MM. Boisson et Milleron, un nouvel élan
avait été donné à la modernisation du
ministère.
Un premier train de réformes était intervenu dont les principales
mesures sont rappelées dans l'encadré ci-après.
La réforme du ministère
Les
premières mesures de réforme du ministère se sont
inscrites dans la logique du rapport de MM. Boisson et Milleron
demandé à l'été 1997 afin de parvenir à
de plus grandes synergies entre les différentes composantes du
ministère au niveau central et dans les services
déconcentrés.
Elles ont d'abord concerné des réaménagements de
structures avec :
- la création d'une direction des affaires juridiques qui regroupe le
service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, le
secrétariat général de la commission centrale des
marchés et les bureaux « juridiques » de la
direction générale de l'administration et des finances du
secrétariat d'Etat à l'industrie ;
- la création de la direction du personnel, de la modernisation et de
l'administration qui regroupe les directions transversales du
« pôle finances » et du « pôle
industrie » ;
- la création d'une direction des relations avec les publics et de la
communication ;
- la réintégration du service de la législation fiscale
à la mouvance de la direction générale des
impôts ;
- les réformes de la direction de la comptabilité publique et de
la direction générale de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes.
La modernisation du ministère comportait surtout un projet visant
à créer un service public fiscal de meilleure qualité. Il
s'agissait, dans le prolongement des réformes de management des
services, d'opérer des regroupements de structures destinés
à promouvoir un interlocuteur fiscal unique et à
décloisonner les administrations chargées de la gestion de
l'impôt.
On sait ce qu'il est advenu du projet de réforme qui s'inspirait
étroitement des conclusions du rapport de la
« Mission 2003 »
et du ministre chargé
de les mettre en oeuvre.
Les efforts de réforme du ministère n'ont pas été
abandonnés pour autant.
92,5 millions d'euros seront engagés
en 2002 au titre de la réforme.
Le programme de modernisation
actuel, s'il diffère des tentatives précédentes par un
pragmatisme mesuré, n'affiche pas moins un nombre impressionnant de
mesures prises ou à prendre. Si la portée de ces mesures est
parfois limitée, votre rapporteur spécial vous rappelle ainsi le
changement d'appellation du ministère de l'économie et des
finances en MINEFI, si celles-ci concernent davantage des
expérimentations que des réalisations, elles n'en constituent pas
moins une première avancée.
Cette avancée demande
aujourd'hui une ligne directrice claire et la volonté de mener au bout
des réformes de structure et une action de réduction des
coûts. Elle demande aujourd'hui une ambition qui transcende les cinq
orientations présentées par le ministère :
simplification, transparence, adaptation et formation aux technologies
innovantes, dialogue et expérimentation.