D. LA MODERNISATION DE LA SIGNALISATION MARITIME
La
dotation inscrite au titre du projet de loi de finances initiale pour la
signalisation maritime s'élève pour 2002 à 3,6 millions
d'euros, en légère baisse (- 1,5 %). Elle est
destinée :
à permettre de compléter la fourniture de bouées nouvelle
génération nécessaires pour assurer une utilisation
rationnelle des nouveaux baliseurs du Havre, de Brest et de Dunkerque ;
à mettre en place le solde des crédits de paiement pour la
construction des baliseurs du Havre, de Brest et de Dunkerque dont les
livraisons interviendront respectivement en février 2002, septembre 2002
et janvier 2003 ;
à poursuivre le volet du plan e modernisation concernant la remise en
état des ESM ;
à continuer en Outremer l'implantation du réseau français
DGPS ;
à poursuivre le programme de remplacement des balises
répondeuses radar.
La responsabilité de l'Etat est en effet engagée en
matière de signalisation maritime, compétence non
décentralisée.