Mer

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Mer ( rapport général - première lecture )

Par M. Marc MASSION
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget
- Transports

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 25 : Equipement, transports et logement : IV. Mer

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; MASSION (Marc), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 25 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

CHAPITRE I

LA POLITIQUE MARITIME DE LA FRANCE

I. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE SOUTENIR LA FLOTTE DE COMMERCE FRANÇAISE

A. LA FLOTTE FRANÇAISE A ETE DURABLEMENT AFFAIBLIE

1. Etat de la flotte de commerce française en 2001
2. Age moyen des navires

B. LE RÉGIME DE SOUTIEN A LA FLOTTE DE COMMERCE
C. UNE OPTION POSSIBLE : LA TAXATION FORFAITAIRE AU TONNAGE

II. POURSUIVRE L'EFFORT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME

A. LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROSS
C. LE DÉVELOPPEMENT DES ULAM
D. LA MODERNISATION DE LA SIGNALISATION MARITIME

III. LA RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

A. LES SUBVENTIONS ALLOUÉES
B. LA RÉALISATION D'UN GRAND SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

IV. L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM)

A. LE FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
B. L'ÉVALUATION DES DÉPENSES ET DES RECETTES POUR 2002

V. LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DU LITTORAL

A. PROTECTION DU LITTORAL
B. LE RÉTABLISSEMENT DU CARACTÈRE MARITIME DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL

CHAPITRE II

LA POLITIQUE PORTUAIRE

I. LA SITUATION DES PORTS FRANCAIS

A. UNE BAISSE GLOBALE DES TRAFICS

1. L'activité des ports français en 2000
2. Bilan par catégorie de conditionnement

B. LA SITUATION FINANCIERE DES PORTS CONTINUE À S'ASSAINIR

1. Une amélioration de tous les indicateurs financiers des ports autonomes
2. La situation des ports d'intérêt national

II. LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

A. LE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ
B. LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
C. LA PROMOTION DU CABOTAGE MARITIME
D. LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ PORTUAIRE

III. L'HARMONISATION EUROPÉENNE DE L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DES PORTS

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION

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