II. POURSUIVRE L'EFFORT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME
Après une forte hausse des moyens d'engagement en 2001, les crédits de paiement en faveur de la sécurité maritime augmenteront de 23% en 2002, atteignant 14,5 millions d'euros (95 millions de francs). La politique de création d'emplois en faveur de la sécurité est par ailleurs poursuivie, 42 emplois étant créés à ce titre. La sécurité est, comme l'année passée, la priorité de ce projet de budget .
A. LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
Le
contrôle des navires, notamment ceux navigant sous pavillon
étranger, est une arme dissuasive contre l'utilisation de navires
vétustes, et dont l'efficacité est directement proportionnelle
à la pression exercée.
Cette mission relève des
centres de sécurité des navires, qui sont chargés de
contrôler tant les navires français, armés au commerce,
à la pêche ou à la plaisance, que les navires
étrangers en escale dans nos ports.
Ces services se trouvent confrontés depuis quelques années
à une augmentation considérable de leurs missions, sous
l'impulsion de l'Organisation Maritime Internationale et de l'Union
Européenne. Le niveau de la réglementation s'est en effet
fortement élevé, tant en quantité qu'en complexité
sur les points suivants :
-renforcement des règles de sécurité des navires à
passagers, en particulier suite aux naufrages du Herald of free enterprise et
de l'Estonia ;
- apparition des navires à passagers rapides qui nécessitent
des contrôles accrus ;
- augmentation importante de la quantité de marchandises
dangereuses ou polluantes transportées ;
- mise en oeuvre du Code International de gestion de la
Sécurité (code ISM). La mise en oeuvre de ce code a
représenté pour ces services un effort très important
puisqu'une vingtaine d'inspecteurs ont dû sans délai se convertir
en auditeurs, afin qu'il soit possible de réaliser les audits
nécessaires pour que la France respecte ses obligations internationales
en la matière.
En outre, à cette inflation de normes internationales s'est
ajoutée l'action de l'Union européenne qui s'est traduite par la
publication de plusieurs directives ou règlements dont l'application
simultanée nécessite une mobilisation générale des
services.
Dans le même temps
la situation des effectifs s'est fortement
dégradée puisque 24 inspecteurs, soit près de 40% de
l'effectif, ont atteint l'âge de la retraite et quitté le service
entre 1997 et 2000 . Avec ces départs, ces services ont perdu un
capital essentiel en matière de compétence et d'expérience
accumulées.
C'est dans ce contexte qu'est survenue la catastrophe de l'Erika. Les
réflexions qui ont suivi ont conduit à rechercher des solutions
permettant de reconstituer en quantité et en qualité les services
chargés de la sécurité des navires.
Le comité interministériel de la mer réuni le 28
février 2000 a ainsi décidé le renforcement des effectifs
des centres de sécurité. Un plan pluriannuel établi pour
la période 2000-2002 a prévu le doublement du nombre
d'inspecteurs de la sécurité. La loi de finances pour 2001 a
créé 16 emplois. Dans la loi de finances pour 2002, 34 postes
d'inspecteurs pour les centres de sécurité des navires seront
créés.