E. LE DÉMÉNAGEMENT DE L'ONT
La
dotation affectée à l'Observatoire National du Tourisme a
fortement augmenté l'an dernier, atteignant 2,5 millions de francs dans
la loi de finances pour 2001, alors que la dotation n'avait cessé de
décroître depuis 1995 où elle avait atteint 2,3 millions de
francs. Ces dernières années, la dotation s'était
stabilisée autour de 2 millions de francs.
Le projet de loi de
finances reconduit la dotation au même niveau que l'an dernier, soit
2,5 millions de francs (0,38 million d'euros).
Cette forte augmentation résulte pour partie du changement de statut
fiscal de l'organisme et son assujettissement à la TVA, et pour le
reste, du déménagement de l'Observatoire dans des locaux
situés au 8, avenue de l'Opéra au cours du mois de janvier
2001.
D'après les renseignements fournis à votre rapporteur, ce
déménagement a été motivé par la
vétusté des bureaux occupés jusqu'alors rue de Linois par
l'ONT. De manière générale, les locaux de la Direction du
Tourisme rue de Linois ne respectent pas les normes actuelles de
sécurité ce qui pose la question de la localisation de la
direction du Tourisme. En ce qui concerne l'ONT, le déménagement
a été décidé en octobre 2000 et effectué au
début de l'année 2001. L'immeuble dont il est question appartient
au domaine privé de l'Etat, il est aujourd'hui affecté pour
partie au secrétariat d'Etat au tourisme et pour partie au
ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement qui y loge
l'ANAH. L'ONT occupe le premier étage de l'immeuble.
Ce
déménagement a eu un coût : les travaux à
effectuer au 8, avenue de l'Opéra se sont élevés à
1 million de francs
. Ils ont été financés par le
budget de l'ONT. Par ailleurs,
l'occupation de locaux indépendants de
la Direction du Tourisme va entraîner des charges de fonctionnement
s'élevant à 375.000 francs par an (57.000 euros).
Ce montant
ne comprend ni le chauffage, ni la quote-part des charges de
copropriété.
Votre rapporteur déplore que les problèmes de locaux de la
Direction du tourisme soient traités de la sorte
. Si les locaux rue
de Linois posent effectivement des problèmes de sécurité,
il convient à son sens de traiter la question dans son ensemble et non
de déménager à grand frais telle ou telle partie de la
direction du tourisme, laissant le problème de fond irrésolu.