CHAPITRE TROIS
LA FONCTION PUBLIQUE :
VÉRITABLE PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT
TOUT AU LONG DE LA LÉGISLATURE
I. LES CHARGES DE PERSONNEL DE L'ÉTAT
A. LES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE « STRICTO SENSU »
Dans
le projet de loi de finances pour 2002
, l'ensemble des principales
composantes de fonction publique du budget général progresse de
4,6 %
par rapport à la loi de finance initiale de 2001, soit
4,79 milliards d'euros
(31,45 milliards de francs)
supplémentaires,
les dépenses du budget
général devant augmenter de 2 % en 2002.
Elles s'élèvent donc à
109,13 milliards d'euros
(715,85
milliards de francs), répartis de la façon
suivante :
Les
crédits inscrits aux trois premières parties du titre III du
budget de l'Etat, hors budgets annexes, s'élèvent à
109,125 milliards d'euros (715,81 milliards de francs) dans le projet
de loi de finances pour 2002, soit une progression de 4,8 milliards
d'euros (31,49 milliards de francs), en hausse de 4,6 % par rapport
à la loi de finances initiale pour 2001.
La progression des charges de personnel sur le budget de l'Etat
résulte tout d'abord de la progression de 7 % des dépenses
de pensions des ministères civils (+ 1,5 milliard d'euros,
soit 9,84 milliards de francs).
Le montant total des crédits destinés aux
rémunérations d'activité des ministères civils
s'élève à 52,9 milliards d'euros (347 milliards de
francs), contre 51,3 milliards d'euros (336,51 milliards de francs) dans
la loi de finances pour 2000, soit une progression de 3,2 %. La
progression des rémunérations d'activité du
ministère de la défense est égale à
251 millions d'euros (1,65 milliard de francs), soit 2,2 %.
En 2002, comme en 2001, les rémunérations d'activité
croîtront sous l'effet automatique des avancements de carrière
(GVT positif), à hauteur de 2 %. A l'inverse,
l'accélération de l'effet de « noria » a
porté en 2000 le GVT négatif à - 1,5 %. En
outre, les rémunérations d'activité croîtront en
2002 sous l'effet des mesures salariales individuelles et
générales suivantes :
- mesures individuelles (catégorielles) : 454 millions d'euros
(2,98 milliards de francs), à comparer à 404 millions
d'euros (2,65 milliards de francs) en 2001 ;
- mesures générales : + 0,5 % en décembre 2000,
+ 0,5 % en mai et + 0,7 % en novembre 2001,
+ 0,5 % en mars et + 0,7 % en décembre 2002.
Les dépenses de fonction publique représentent ainsi 43,3 % du
budget général en 2002, contre 42,2 % en 2001.