Projet de loi de finances pour 2002 : Fonction publique et réforme de l'Etat

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 27 : Fonction publique et réforme de l'Etat

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BRAUN (Gérard), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 27 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
  CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE
  • I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
  • II. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • A. LES SUBVENTIONS AUX ÉCOLES
      • 1. La subvention de fonctionnement de l'ENA
      • 2. Les subventions aux autres écoles
        • a) L'Institut international d'administration publique
        • b) Les Instituts régionaux d'administration
        • c) Le Centre des études européennes de Strasbourg
    • B. LA FORMATION ET LA COMMUNICATION
    • C. LE FONDS POUR LA RÉFORME DE L'ÉTAT
    • D. LES DÉLOCALISATIONS DE SERVICES PUBLICS
  • III. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
  • IV. LES DÉPENSES EN CAPITAL
• CHAPITRE DEUX
  
  LES EFFECTIFS DE FONCTIONNAIRES :
  UNE CROISSANCE CONTINUE,
  UNE CONNAISSANCE IMPRÉCISE
  • I. TOUJOURS PLUS DE FONCTIONNAIRES
    • A. UNE AUGMENTATION DE 22 % DEPUIS 1980
      • 1. Les effectifs des trois fonctions publiques de 1980 à 1998
      • 2. L'évolution des effectifs des ministères civils entre 1980 et 2000
    • B. LE MYTHE DU « GEL » DE L'EMPLOI PUBLIC
    • C. LA CRÉATION D'EMPLOIS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES
  • II. L'« ÉNIGME » DU NOMBRE DES FONCTIONNAIRES SERA-T-ELLE UN JOUR RÉSOLUE ?
  • III. LA QUESTION NON RÉGLÉE DU DEVENIR DES EMPLOIS-JEUNES
• CHAPITRE TROIS
  
  LA FONCTION PUBLIQUE :
  VÉRITABLE PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT
  TOUT AU LONG DE LA LÉGISLATURE
  • I. LES CHARGES DE PERSONNEL DE L'ÉTAT
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE « STRICTO SENSU »
    • B. LA DÉPENSE « INDUITE » DE FONCTION PUBLIQUE
  • II. LA FONCTION PUBLIQUE : 43,3 % DES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL
    • A. DES RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES DE PLUS EN PLUS COÛTEUSES
    • B. LE BUDGET GÉNÉRAL VA-T-IL DEVENIR UN BUDGET DE RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES ?
  • III. LES FONCTIONNAIRES ONT LARGEMENT PROFITÉ DU PARTAGE DES FRUITS DE LA CROISSANCE
    • A. L'AUGMENTATION RÉGULIÈRE DU POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
    • B. LA NÉCESSAIRE TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES
  • IV. LES 35 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UN PIÈGE POUR LE GOUVERNEMENT
• CHAPITRE QUATRE
  
  LES RETRAITES PUBLIQUES :
  IMMOBILISME ET CONSERVATISME
  • I. UN PHÉNOMÈNE DÉMOGRAPHIQUE : LA MOITIÉ DES FONCTIONNAIRES VA PARTIR À LA RETRAITE D'ICI 10 ANS
  • II. LES CHARGES DE PENSION : UNE DYNAMIQUE BUDGÉTAIRE EXTRÊMENT VIVE
    • A. UNE PROGRESSION DE 58 % DEPUIS 1990
    • B. L'EXPLOSION PROGRAMMÉE DU COÛT DES PENSIONS
  • III. UNE SEULE SOLUTION : NE PAS REMPLACER CHAQUE DÉPART À LA RETRAITE DE FONCTIONNAIRE
• CHAPITRE CINQ
  
  LA « RÉFORMETTE » DE L'ÉTAT
  • I. LA RÉFORME DE L'ÉTAT SELON LE GOUVERNEMENT : AFFICHAGE ET MICRO-DÉCISIONS
    • A. L'ABSENCE CRIANTE DE PROJET
    • B. LA RÉFORME DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER : DES ENSEIGNEMENTS À TIRER POUR LA FRANCE
    • C. LA QUALITÉ ENCORE MÉDIOCRE DE CERTAINS SERVICES PUBLICS
  • II. LE « PRÉALABLE À LA RÉFORME DE L'ÉTAT », UNE INITIATIVE PARLEMENTAIRE
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATION APPORTÉE
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• ANNEXE 1
  Les mesures proposées par le gouvernement afin de remédier aux dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes dans son deuxième rapport relatif à la fonction publique de l'État
• ANNEXE 2
  
  Réponses du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat aux questions posées par votre rapporteur spécial à partir du référé de la Cour des comptes du 10 février 1998 relatif aux emplois dans les cabinets ministériels
• ANNEXE 3
  
  Réponse du délégué interministériel à la réforme de l'Etat
  consécutive au rapport de contrôle effectué par le rapporteur spécial sur le fonds pour la réforme de l'Etat