Fonction publique et réforme de l'Etat

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Fonction publique et réforme de l'Etat ( rapport général - première lecture )

Par M. Gérard BRAUN
au nom de la commission des finances
Sommaire
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 27 : Fonction publique et réforme de l'Etat

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BRAUN (Gérard), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 27 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

AVANT-PROPOS
CHAPITRE PREMIER

LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE

I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
II. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

A. LES SUBVENTIONS AUX ÉCOLES

1. La subvention de fonctionnement de l'ENA
2. Les subventions aux autres écoles

a) L'Institut international d'administration publique
b) Les Instituts régionaux d'administration
c) Le Centre des études européennes de Strasbourg

B. LA FORMATION ET LA COMMUNICATION
C. LE FONDS POUR LA RÉFORME DE L'ÉTAT
D. LES DÉLOCALISATIONS DE SERVICES PUBLICS

III. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
IV. LES DÉPENSES EN CAPITAL

CHAPITRE DEUX

LES EFFECTIFS DE FONCTIONNAIRES :
UNE CROISSANCE CONTINUE,
UNE CONNAISSANCE IMPRÉCISE

I. TOUJOURS PLUS DE FONCTIONNAIRES

A. UNE AUGMENTATION DE 22 % DEPUIS 1980

1. Les effectifs des trois fonctions publiques de 1980 à 1998
2. L'évolution des effectifs des ministères civils entre 1980 et 2000

B. LE MYTHE DU « GEL » DE L'EMPLOI PUBLIC
C. LA CRÉATION D'EMPLOIS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES

II. L'« ÉNIGME » DU NOMBRE DES FONCTIONNAIRES SERA-T-ELLE UN JOUR RÉSOLUE ?
III. LA QUESTION NON RÉGLÉE DU DEVENIR DES EMPLOIS-JEUNES

CHAPITRE TROIS

LA FONCTION PUBLIQUE :
VÉRITABLE PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT
TOUT AU LONG DE LA LÉGISLATURE

I. LES CHARGES DE PERSONNEL DE L'ÉTAT

A. LES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE « STRICTO SENSU »
B. LA DÉPENSE « INDUITE » DE FONCTION PUBLIQUE

II. LA FONCTION PUBLIQUE : 43,3 % DES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL

A. DES RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES DE PLUS EN PLUS COÛTEUSES
B. LE BUDGET GÉNÉRAL VA-T-IL DEVENIR UN BUDGET DE RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES ?

III. LES FONCTIONNAIRES ONT LARGEMENT PROFITÉ DU PARTAGE DES FRUITS DE LA CROISSANCE

A. L'AUGMENTATION RÉGULIÈRE DU POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
B. LA NÉCESSAIRE TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES

IV. LES 35 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UN PIÈGE POUR LE GOUVERNEMENT

CHAPITRE QUATRE

LES RETRAITES PUBLIQUES :
IMMOBILISME ET CONSERVATISME

I. UN PHÉNOMÈNE DÉMOGRAPHIQUE : LA MOITIÉ DES FONCTIONNAIRES VA PARTIR À LA RETRAITE D'ICI 10 ANS
II. LES CHARGES DE PENSION : UNE DYNAMIQUE BUDGÉTAIRE EXTRÊMENT VIVE

A. UNE PROGRESSION DE 58 % DEPUIS 1990
B. L'EXPLOSION PROGRAMMÉE DU COÛT DES PENSIONS

III. UNE SEULE SOLUTION : NE PAS REMPLACER CHAQUE DÉPART À LA RETRAITE DE FONCTIONNAIRE

CHAPITRE CINQ

LA « RÉFORMETTE » DE L'ÉTAT

I. LA RÉFORME DE L'ÉTAT SELON LE GOUVERNEMENT : AFFICHAGE ET MICRO-DÉCISIONS

A. L'ABSENCE CRIANTE DE PROJET
B. LA RÉFORME DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER : DES ENSEIGNEMENTS À TIRER POUR LA FRANCE
C. LA QUALITÉ ENCORE MÉDIOCRE DE CERTAINS SERVICES PUBLICS

II. LE « PRÉALABLE À LA RÉFORME DE L'ÉTAT », UNE INITIATIVE PARLEMENTAIRE

EXAMEN EN COMMISSION
MODIFICATION APPORTÉE
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ANNEXE 1
Les mesures proposées par le gouvernement afin de remédier aux dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes dans son deuxième rapport relatif à la fonction publique de l'État
ANNEXE 2

Réponses du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat aux questions posées par votre rapporteur spécial à partir du référé de la Cour des comptes du 10 février 1998 relatif aux emplois dans les cabinets ministériels
ANNEXE 3

Réponse du délégué interministériel à la réforme de l'Etat
consécutive au rapport de contrôle effectué par le rapporteur spécial sur le fonds pour la réforme de l'Etat