CHAPITRE QUATRE
LES RETRAITES PUBLIQUES :
IMMOBILISME ET
CONSERVATISME
Votre
rapporteur spécial s'en était déjà
inquiété l'année dernière : la question du
financement des retraites des fonctionnaires de l'Etat va se poser
rapidement, l'explosion du coût des pensions de la fonction publique
étant déjà programmée.
Le rapport économique, social et financier annexé au projet de
loi de finances pour 2001 comportait des développements
extrêmement intéressants sur ce point
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*
)
. Votre rapporteur spécial
déplore que ce type d'informations, extrêmement utile au cours des
débats budgétaires, soit absent du rapport économique,
sociale et financier annexé au présent projet de loi de finances.
Le « papy boom » dans la fonction publique aura, si rien
n'est fait, des conséquences dramatiques sur le budget de l'Etat.
Or, le gouvernement n'a pris aucune mesure à même d'engager la
moindre réforme. Il s'est contenté d'installer un Conseil
d'orientation des retraites (COR), dont les premiers travaux, empreints de
sérieux et d'objectivité, concluent à la
nécessité d'agir, et mettent en exergue les écarts entre
le régime vieillesse des salariés du privé et celui des
fonctionnaires, à l'avantage des seconds.
Dans une des notes rédigées à l'occasion de la
réunion du COR du 4 juillet dernier, on peut lire que
«
l'allongement à 40 ans de la durée de cotisation
pour les fonctionnaires diminuerait les besoins de financement pour les
retraites des fonctionnaires et irait dans le sens d'une réduction des
inégalités entre les salariés du secteur privé et
ceux du secteur public
».
Par ailleurs, le COR a également souligné que
ces
disparités entre les retraites publiques et privées vont
s'accroître en l'absence de modification législative
. Les taux
de remplacement (rapport entre le dernier salaire et la pension versée)
sont aujourd'hui relativement proches entre les secteurs public et
privé, puisqu'ils varient de 55 % à 72 % du salaire brut
dans le premier, et de 55 % à 70 % dans le second (retraites
complémentaires comprises). Si rien n'est fait, le taux de remplacement
se situera en 2040 entre 45 % et 57 % dans le secteur privé, mais entre
55 % et 75 % pour les fonctionnaires.
Votre rapporteur spécial considère qu'il faut saisir
l'opportunité de l'évolution démographique qui va affecter
la fonction publique pour réduire le nombre de fonctionnaires et doter
notre pays d'un Etat moins lourd mais plus efficace. Il est également
favorable à un alignement de la durée de cotisation des
fonctionnaires, aujourd'hui de 37,5 années, sur le droit commun
applicable aux salariés du secteur privé, soit 40 ans depuis la
réforme courageuse de 1993.