A. UNE PROGRESSION DE 58 % DEPUIS 1990
La
charge des pensions publiques est passée de 18,05 milliards d'euros
(118,40 milliards de francs) en 1990 à 28,54 milliards d'euros
(187,21 milliards de francs) en 2000, soit une
progression de 58,1 % en
10 ans.
Le dynamisme des charges de pensions
La
progression des dépenses de pensions en francs courants provient, pour
plus des deux tiers, de l'amélioration de la pension moyenne servie aux
retraités, tant pour les nouveaux retraités
(« flux » annuels de départs à la retraite)
que pour les anciens retraités (« stock » des
comptes de pensionnés).
Le solde de l'augmentation résulte de facteurs démographiques.
Ainsi, concernant les départs en retraite de l'année 1999,
l'évolution de la pension moyenne à la liquidation des retraites
des fonctionnaires civils et des militaires a été de 42,8 %,
soit 4 % par an en moyenne en francs courants (ou 2,4 % en francs
constants). Pour les seuls civils, la progression de la pension moyenne a
été de 40,8 % (soit 3,9 % par an en francs courants et
2,2 % en francs constants).
Cette progression très favorable des pensions moyennes a eu sur la
période pour corollaire une diminution sensible de la part en nombre des
pensions portées au minimum garanti à la liquidation. Les
pensions portées au minimum garanti représentaient 19,7 %
des pensions liquidées en 1990, puis seulement 11,7 % de cet
ensemble en 1999 (soit une baisse de 0,9 point par an), la baisse
étant plus sensible et régulière chez les civils (de
20,9 % en 1990 à 11 % en 1999) que chez les militaires (de
16,9 % en 1990 à 14,4 % en 1999, mais avec des inversions de
tendance en cours de période).
Plus précisément, l'analyse montre que l'amélioration de
la pension moyenne des flux se réalise notamment par
l'intermédiaire des effets des mesures catégorielles et de
l'élévation structurelle des qualifications, qui induisent une
hausse de l'indice retenu pour la liquidation des pensions (l'indice moyen des
pensions des fonctionnaires civils partant à la retraite chaque
année est passé de 471 en 1990 à 561 en 1999). Elle est
également la conséquence de l'augmentation du taux de liquidation
des nouveaux pensionnés (essentiellement due à l'allongement de
la durée de carrière des intéressés), ce taux
étant passé de 65,2 % en 1990 à 68,1 % en 1999
pour les fonctionnaires civils (et de 65,2 % à 67,0 % pour les
militaires).