B. LE BUDGET GÉNÉRAL VA-T-IL DEVENIR UN BUDGET DE RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES ?
Cette
progression des dépenses traduit la très forte inertie des
dépenses de rémunération de la fonction publique.
La part croissante des dépenses de personnel accentue en effet la
rigidité du budget de l'Etat.
Dans son rapport sur
l'exécution des lois de finances pour 1998, la Cour des comptes notait
que «
la part des dépenses de personnel et des
dépenses obligatoires dans le budget de l'Etat n'a cessé
d'augmenter au cours des derniers exercices. La rigidité du budget s'en
trouve accentuée et les efforts de réduction des dépenses
seront à l'avenir plus difficiles
».
La Cour des comptes note, par ailleurs,
la forte concentration de ces
dépenses.
Cinq ministères
10(
*
)
représentent 89,9 % (comme en en 1999 et après 89,4 % en 1998) de
l'ensemble des rémunérations d'activité versées par
l'Etat en 2000. A eux seuls, le budget de l'enseignement scolaire et celui de
l'enseignement supérieur regroupent plus de 50 % des dépenses
salariales du budget général, et 64,3 % de
celles des
ministères civils.
Le plus grave est sans doute que les dépenses de fonction publique
s'accroissent de façon largement automatique
, du fait du
mécanisme du glissement-vieillesse-technicité (GVT).
Une progression appelée à se poursuivre
La masse
salariale de la fonction publique possède une dynamique propre,
liée à la progression des carrières à
l'ancienneté et au vieillissement des fonctionnaires. A ces
automatismes, s'ajoutent deux facteurs d'évolution : la valeur du
point fonction publique et le volume des effectifs.
En supposant inchangé le rythme moyen des créations d'emplois
depuis 1997
, la charge supplémentaire d'ici 2005, par rapport
à 2001, serait proche de 7,0 milliards d'euros (45,92 milliards de
francs), dont 3,3 milliards d'euros (21,65 milliards de francs) au
titre de la progression de la masse salariale, et 3,8 milliards d'euros
(24,93 milliards de francs) au titre de la progression des pensions. Au
total, les dépenses liées aux effectifs civils de fonction
publique progresseraient de 2,2 % en rythme annuel entre 2001 et 2015,
hors effet de l'augmentation du point fonction publique.
A titre de comparaison, dans l'
hypothèse d'une stabilisation des
effectifs
civils à leur niveau de 2001, la charge
supplémentaire d'ici 2005 serait proche de 6,7 milliards d'euros (43,95
milliards de francs), dont 2,9 milliards d'euros (19,02 milliards de francs) au
titre de la progression de la masse salariale, et 3,8 milliards d'euros (24,93
milliards de francs) au titre de la progression des pensions. D'ici 2015, la
charge supplémentaire serait de 25,7 milliards d'euros (168,58 milliards
de francs), soit 9,6 milliards d'euros (62,97 milliards de francs) au titre de
la progression de la masse salariale, et 16,1 milliards d'euros (105,61
milliards de francs) au titre des pensions. Au total, les dépenses
liées aux effectifs civils de fonction publique progresseraient de 2,1 %
en rythme annuel entre 2001 et 2015, hors effet de l'augmentation du point
fonction publique.
S'agissant des effectifs militaires, le contexte actuel, marqué par la
professionnalisation des armées, est caractérisé par un
nombre significatif de recrutements qui ne permet pas de projeter ces
données sur plusieurs années.
Ainsi, l'essentiel de la progression des dépenses de l'Etat
résulte des dépenses de fonction publique
, comme le montre le
tableau ci-après, qui provient du rapport économique, social et
financier annexé au projet de loi de finances pour 2002 :
Ainsi, de 1997 à 2002, les dépenses de la fonction publique, qui ont augmenté de 15,9 % depuis le début de la législature, ont représenté plus de 70 % de la progression des dépenses au titre des dix premiers postes du budget général, soit 15 milliards d'euros (98,39 milliards de francs) sur 21 milliards d'euros (137,75 milliards de francs).