II. LA FONCTION PUBLIQUE : 43,3 % DES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL
A. DES RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES DE PLUS EN PLUS COÛTEUSES
La
création de près de 16.000 emplois nouveaux va alourdir le poids
des dépenses de fonction publique, et réduire davantage encore
les marges de manoeuvre du budget de l'Etat.
Votre rapporteur spécial rappelle que les dépenses de la fonction
publique représenteront
43,3 % du budget général en
2002
, après 42,2 % en 2001.
Outre les créations d'emplois budgétaires nouveaux
réalisées essentiellement depuis deux ans,
la progression de
le rémunération des fonctionnaires résulte en partie du
coût de l'accord salarial du 10 février 1998, qui s'est
établi, au cours de ses trois années d'application (1998-2000),
à 6,30 milliards d'euros (41,3 milliards de francs) dans l'ensemble des
trois fonctions publiques.
Or, il convient de rappeler que les négociations salariales dans la
fonction publique visant à couvrir la période suivante ont
échoué, ce qui a amené le gouvernement à prendre
des mesures unilatérales.
Le ministre de la fonction publique a ainsi annoncé, en avril dernier,
les mesures de revalorisation suivantes, qui viennent s'ajouter à la
revalorisation du point fonction publique au 1
er
décembre
2000, déjà décidée :
- + 0,5 % au 1
er
mai 2001 ;
- + 0,7 % au 1
er
novembre 2001 ;
- + 0,5 % au 1
er
mars 2002 ;
- + 0,7 % au 1
er
décembre 2002.
Au total, pour la seule fonction publique d'Etat, ces mesures emportent un
coût de 2,98 milliards d'euros
(19,52 milliards de francs), dont 46
millions d'euros en 2000, 930 millions d'euros en 2001, 1,25 milliard
d'euros en 2002, et 750 millions d'euros en 2003. Elles concerneront
3,9 millions de fonctionnaires, dont 2,2 millions d'actifs et 1,7 million
de retraités.
Par ailleurs, le ministre a annoncé la distribution de points d'indice
différenciés jusqu'à l'indice nouveau majoré 350
(soit l'équivalent de 1,4 SMIC), ces mesures ayant un coût de
132,63 millions d'euros (870 millions de francs), dont 54,88 millions
d'euros (360 millions de francs) en 2001. Ces mesures concernent environ
615.000 fonctionnaires en activité et 350.000 retraités.
Toutes fonctions publiques confondues, le coût de l'ensemble des
mesures annoncées par le ministre de la fonction publique
s'établira à environ 5,18 milliards d'euros (environ 34 milliards
de francs).
Enfin, il convient de préciser que, afin de maintenir le pouvoir d'achat
des fonctionnaires, compte tenu d'une inflation plus importante que
prévu (1,6 % au lieu de 1,2 %), le ministre a annoncé un
« coup de pouce » supplémentaire de 0,4 % au
1
er
mars 2002, soit un coût de 445 millions d'euros
(près de 3 milliards de francs).
Les
négociations salariales dans la fonction publique :
un champ d'application extrêmement large
Au-delà des 2,2 millions d'agents civils de l'Etat
et de
ses établissements publics, il faut en effet comptabiliser dans l'emploi
public :
- les 455.000 agents des exploitants publics de la Poste et de France
Telecom ;
- les 321.000 militaires (hors appelés du contingent) ;
- les 1,507 million d'agents de la fonction publique territoriale ;
- les 857.000 agents de la fonction publique hospitalière (hors
médecins) ;
- ainsi que 148.000 enseignants des établissements
privés sous contrat et 125.000 salariés des
établissements de santé privés à but non lucratif
tarifés en dotation globale.
Au total, on recense donc 5,5 millions d'agents publics
9(
*
)
pour une population active de
22,4 millions,
soit plus d'un actif sur cinq
.
C'est la totalité de cette population qui est concernée par la
négociation salariale dans la fonction publique, même si seule une
partie de ses effets apparaît dans le budget de l'Etat.