E. SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE ET ÉLIMINATION DES CO-PRODUITS ANIMAUX ET FARINES ANIMALES
Le
service public de l'équarrissage consiste, par le biais de
marchés publics, à organiser la collecte et l'incinération
des produits définis par la loi : cadavres d'animaux et
matériaux à risques spécifiés dans le cadre du
programme de prévention lié à l'ESB. Cette composante
comprend également le financement de l'élimination des farines
animales, interdites dans l'alimentation animale depuis le 14 novembre 2000. Il
s'agit en fait des dépenses inscrites au chapitre 44-71 (moyens
concourant aux actions de lutte contre l'ESB).
Les crédits affectés à cette composante ont sensiblement
diminué entre 2001 et 2002 : - 8,6 % et s'élèvent en
2002 à 488 millions d'euros.
F. MOYENS EN PERSONNEL ET EN FONCTIONNEMENT COURANT NON VENTILÉS
Cette composante regroupe les moyens en personnels et en fonctionnement courant qui ne s'intègrent pas dans les catégories précédentes. Ses dépenses s'élèvent à 194 millions d'euros en 2002, contre 179 millions d'euros en 2001, soit une augmentation de 8,4 %.
Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires (millions d'euros)