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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Agriculture et pêche
( rapport général - première lecture )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 3 : Agriculture et pêche
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BOURDIN (Joel), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 3 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- CHAPITRE PREMIER :
LE BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE EST UN DES SEULS BUDGETS EN DIMINUTION EN 2002
- I. UN BUDGET PRÉSENTÉ COMME QUASI STABLE
- II. ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE
- A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
- B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION (TITRE IV)
- C. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
- III. LES DÉPENSES DU MINISTERE AU REGARD DE L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
- CHAPITRE II :
EXAMEN DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
- I. L'AGRÉGAT « FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT »
- II. L'AGRÉGAT « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION »
- A. QUALITÉ, PROTECTION ET SÉLECTION DES VÉGÉTAUX
- B. SANTÉ DES ANIMAUX ET CONDITIONS D'ÉLEVAGE
- C. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
- D. APPUI SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ET NUTRITIONNELS, RECHERCHE
- E. SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE ET ÉLIMINATION DES CO-PRODUITS ANIMAUX ET FARINES ANIMALES
- F. MOYENS EN PERSONNEL ET EN FONCTIONNEMENT COURANT NON VENTILÉS
- III. L'AGRÉGAT « MULTIFONCTIONNALITÉ DE L'AGRICULTURE »
- IV. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS »
- V. LES AUTRES AGRÉGATS
- A. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DE LA FORÊT »
- B. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE »
- C. L'AGRÉGAT « MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- D. L'AGRÉGAT « FONCTIONS SUPPORT »
- E. L'AGRÉGAT « PARTICIPATION AUX CHARGES DE PENSION »
- CHAPITRE III :
DES SECTEURS EN CRISE
- I. LA FILIÈRE BOVINE
- II. LA FILIÈRE VITICOLE
- III. DES DOTATIONS AUX OFFICES RECONDUITES EN DÉPIT DES BESOINS ACCRUS FACE À DES MARCHÉS EN CRISE
- IV. L'INSUFFISANCE DES PROCÉDURES D'AIDES AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ
- CHAPITRE IV :
DES SECTEURS DÉLAISSÉS- CHAPITRE V :
L'INCONNUE « CTE »- CHAPITRE VI :
INSTALLATION : DES MESURES TIMIDES POUR UNE POLITIQUE DANS L'IMPASSE- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
- MODIFICATIONS ADOPTÉES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
