A. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Cette
composante réunit l'ensemble des dépenses en personnel pour
l'enseignement technique agricole, public et privé sous contrat, ainsi
que les dépenses pédagogiques, d'aide aux familles et
d'investissement dans les établissements.
Les établissements d'enseignement technique (au nombre de 860)
scolarisent 175.300 élèves (40 % dans le secteur public). Ils
sont de petite taille et présentent la particularité de
posséder quasiment tous un internat. Par ailleurs, quatre
établissements publics nationaux participent aux missions d'appui de
l'enseignement agricole. Ces établissements dispensent les formations
allant de la classe de quatrième au brevet de technicien
supérieur.
Entre 2001 et 2002, les dépenses budgétaires associées
à l'enseignement technique augmentent de 2 %. Cette augmentation
résulte avant tout de la hausse des rémunérations de
personnels : + 4,5 % entre 2001 et 2002. L'enseignement technique
bénéficie du plan pluriannuel de déprécarisation
des agents contractuels, ce qui explique notamment la baisse des crédits
de vacations 2,82 millions d'euros (18,5 millions de francs) entre 2001 et
2002, soit - 8 %.
La subvention de fonctionnement à l'enseignement agricole public
(chapitre 36-20) augmente de 3,7 % avec notamment une augmentation de 6 % des
dépenses pédagogiques en faveur de l'enseignement agricole public
uniquement.
Ces dépenses doivent être comparées avec celles du chapitre
43-22 qui regroupent les rémunérations et subventions de
fonctionnement à l'enseignement et à la formation agricoles
privés qui n'augmentent que de 1,3 %, hors enseignement
supérieur, passant de 432,6 millions d'euros (2,84 milliards de
francs) en 2001 à 438,1 millions d'euros (2,87 milliards de francs)
en 2002.
S'agissant des bourses attribuées en enseignement technique
agricole , leur niveau est identique en 2001 et 2002 (72 millions d'euros,
soit près de 473 millions de francs). Seules les bourses à
l'étranger connaissent une augmentation conséquente de 28,5 %,
leur niveau restant cependant très faible (1,6 million d'euros)
comparé au niveau de l'ensemble des bourses attribuées.
S'agissant des dépenses en capital du titre V (investissements
exécutés par l'État), l'enseignement technique voit ses
autorisations de programme diminuer de 11,8 % entre 2001 et 2002 pour
s'établir à 457.000 euros en 2002. En outre, les
dépenses en équipements informatique, scientifique et
technologique consacrées à l'enseignement technique diminuent
elles aussi, en autorisations de programme, de 46,5 % pour s'établir
à 457.000 euros. S'agissant des dépenses en capital du titre
VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat), les
crédits accordés à l'enseignement technique agricole
privé restent stables, à 152.000 euros entre 2001 et 2002.