CHAPITRE VI :
INSTALLATION : DES MESURES TIMIDES POUR UNE
POLITIQUE DANS L'IMPASSE
La
tendance à la baisse des installations, constatée depuis 1998
notamment se confirme.
Le nombre de premières fractions de dotations aux jeunes agriculteurs
(DJA) mises en paiement en 2000 a enregistré une baisse de 8,7 %
par rapport à 1999 et n'a concerné que 6.314 dossiers. Les
dossiers déposés, au nombre de 6.812, ont chuté de
8,1 % tandis que les dossiers ayant reçu un avis favorable en
commission départementale, au nombre de 6.602, enregistrent une baisse
de 5,9 %.
En 2001, cette tendance semble se confirmer puisque sur le seul premier
semestre, les demandes de DJA présentées sont en diminution de 6
%.
Compte tenu de ce constat et des perspectives démographiques, la
profession agricole a manifesté ses inquiétudes quant au
remplacement des générations d'agriculteurs. Le ministère
de l'agriculture et de la pêche a engagé en 1999 et en 2000 avec
les organisations professionnelles agricoles une réflexion sur les
évolutions envisageables pour relancer la politique d'installation.
I. LES MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
Les
premières mesures de ce dispositif ont été mises en oeuvre
à la fin de l'année 2000. Elles s'adressent en priorité
aux cédants :
- l'aide à la transmission des exploitations (ATE) : concernant
l'accès au foncier, un décret assouplissant les conditions
d'octroi de l'ATE est paru le 1
er
octobre 2001. Cette mesure a pour
objet de faciliter la cession d'exploitations au profit de jeunes agriculteurs
en accordant au chef d'exploitation âgés de 56 à
65 ans une aide d'un montant maximum de 70.000 francs (10.670 euros)
à condition que celui-ci cède les terres exploitées, les
bâtiments d'exploitation et transfère les références
de production ou droits à aides attachés à l'exploitation
en vue d'une première installation ;
- le « CTE transmission » : les agriculteurs ayant
souscrit un tel contrat, qui cèdent leurs terres entre 58 et 60 ans
à un jeune agriculteur, peuvent bénéficier d'une
préretraite leur garantissant un revenu de remplacement pour cessation
anticipée d'activité.
Les principales mesures à destination des jeunes candidats à
l'installation ont été décidées plus tardivement au
cours de l'année 2001 :
- le CTE « installation progressive » : ce contrat a
pour objectif de favoriser l'accès aux responsabilités des chefs
d'exploitation à de jeunes agriculteurs, âgés de 21
à 35 ans qui seront ensuite aptes à bénéficier des
aides publiques à l'installation. Pendant cette période de cinq
ans préalables à l'installation, le contrat doit permettre au
signataires d'acquérir la capacité professionnelle agricole
nécessaire à l'obtention des aides à l'installation ;
- le bénéfice de la DJA a été élargi aux
candidats âgés de 21 à 39 ans (et non plus 35). En outre
une demi-DJA pourra être accordée aux agriculteurs à titre
secondaire qui pourront également bénéficier de
prêts à moyen terme spéciaux.
Ces mesures n'ont cependant eu aucun effet immédiat et n'ont pas
réussi à dynamiser la politique d'installation ; en outre,
l'utilisation de l'outil CTE dans le cadre de cette politique ne semble pas
particulièrement pertinent.