Projet de loi de finances pour 2002 : Jeunesse et sports

CHAPITRE DEUX : LES ACTIONS DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

I. LES ACTIONS EN DIRECTION DU SPORT DE HAUT NIVEAU

A. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

La lutte contre le dopage constitue un axe fort de la politique mise en oeuvre par le ministère de la jeunesse et des sports depuis 1997.

La loi du 23 mars 1999, codifiée dans le Code de la Santé Publique, est aujourd'hui largement entrée en vigueur, puisque une grande partie des textes d'application ont été publiés (11 sur 17), et que des moyens financiers importants ont été dégagés par le ministère de la jeunesse et des sports : pour moderniser le laboratoire national de lutte contre le dopage , pour permettre aux fédérations sportives de mettre en oeuvre leur pouvoir disciplinaire en matière de dopage et la surveillance médicale de leurs licenciés (environ 3.500 sportifs ont bénéficié d'un suivi médical complet ou partiel sur les 6.000 sportifs de haut niveau inscrits ; en 2002, cette surveillance médicale sera étendue à l'ensemble des sportifs de haut niveau, et en 2003, à tous les licenciés inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau), et pour mettre en place les antennes médicales de lutte contre le dopage destinées à suivre au plus près l'abus de produits dopants par les sportifs . Enfin, le ministère a mis en place un numéro vert gratuit, confidentiel et anonyme, « Ecoute dopage », afin d'aider et d' orienter efficacement les personnes en difficulté face au dopage . Environ 1.000 appels sont réceptionnés chaque mois, soulignant l'importance du fléau qui touche des sportifs de tous les âges, de toutes les disciplines et pas seulement les sportifs de haut niveau .

1. La croissance des crédits consacrés à la lutte contre le dopage

Entre 1997 et 2002, les crédits destinés à la lutte contre le dopage ont été multipliés par 4,2. Cette très forte croissance des crédits traduit le caractère prioritaire de cette action dans la cadre de la politique sportive du ministère de la jeunesse et des sports.

L'effort budgétaire en faveur de la lutte contre le dopage depuis 1997

Source

: ministère de la jeunesse et des sports

2. L'accélération des contrôles

L'année 2000 a été marquée par une forte accélération des contrôles inopinés, qui sont passés de plus de 20 % en 1999 à 45 % en 2000 ; 80 % de ces contrôles ont été réalisés à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports. Au total, pour l'année 2000, les procès verbaux reçus par le ministère de la jeunesse et des sports font état de 7.967 prélèvements sur le territoire français. Le nombre d'analyse positives sur le nombre total d'analyses effectuées s'est élevé à 3,7 % en 2000, contre 3,5 % en 1999. On notera cependant que 46 % des personnes contrôlées ont déclaré avoir pris un médicament ou une substance au sens large (vitamines, etc...) les sept derniers jours précédant le contrôle. Par ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports souligne que « une variété importante de substances interdites ou autorisées sous conditions peut être relevée en cyclisme, athlétisme haltérophilie et natation ».

Le cyclisme constitue toujours la première discipline sportive contrôlée avec, en 2000, 22,2 % de l'ensemble des prélèvements (+ 1,4 % par rapport à 1999). Les autres disciplines faisant l'objet de nombreux contrôles sont l'athlétisme (11,2 %), le football (5,9 %) et la natation (4,5 %).

En 1999, des stupéfiants ont été principalement retrouvés chez les licenciés auprès des fédérations françaises (44 % des analyses positives de la population concernée), alors que ce sont les stimulants qui ont principalement été détectés chez les licenciés auprès des fédérations étrangères (75 % de cas positifs de la population concernée).

Principales substances détectées au cours de l'année 2000

Catégorie de produit détecté	Part de ce produit dans les produits détectés (en %)
cannabinoïdes	23
salbutamol	22
corticoïdes	20
stimulants	19
stéroïdes anabolisants	10
anesthésiques locaux	2
narcotiques	1
diurétiques	1
bêta-bloquants	1

Source : ministère de la jeunesse et des sports

3. Les antennes médicales de lutte contre le dopage et les médecins conseillers

a) Les antennes médicales de lutte contre le dopage

L'article 2 de la loi du 23 mars 1999 (article L. 3613-3 du code de la santé publique) prévoit que des antennes médicales proposent des consultations ainsi qu'un suivi médical aux personnes qui ont eu recours à des pratiques de dopage.

Un décret du 28 avril 2000 a défini les missions et le fonctionnement des antennes régionales. Il a été complété par une circulaire conjointe du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la santé ^{1( * )} relative à la procédure d'agrément et aux modalités financières de fonctionnement de ces antennes, sur la base d'une convention type.

Les antennes médicales de lutte contre le dopage se voient confier quatre missions essentielles :

- le soin ^{2( * )} ;

- le conseil (aux sportifs, à leur entourage, aux fédérations) ;

- la recherche ;

- le recueil des données épidémiologiques et la veille sanitaire.

Une dotation de 1,98 millions d'euros est prévue pour le fonctionnement de ces antennes en 2002.

b) Les médecins conseillers

Par ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports a obtenu, en 2000, la création de 24 contrats de médecins à temps plein ^{3( * )} , chargés de constituer, auprès de chaque directeur régional, un réseau médical assurant le relais de la politique nationale. Tous les médecins ont aujourd'hui été recrutés.

Les médecins conseillers ont contribué à une application rapide et efficace du suivi médical des sportifs de haut niveau. Pour ce faire, ils ont, dans la plupart des cas, établi des schémas régionaux permettant une meilleure adéquation entre les populations concernées et les moyens de répondre à ces besoins.

Trois objectifs ont constitué les axes de travail de l'année 2001 :

- la création des cellules régionales de lutte contre le dopage ou leur réactivation, ces cellules existant déjà dans certaines régions. Leur but est de favoriser les échanges d'information et d'expériences entre les différents partenaires. Elles permettent ainsi d'estimer l'importance des phénomènes de dopage à l'échelle régionale et de décider d'actions en commun, notamment dans le domaine de la prévention.

- la coordination et évaluation de l'équipe régionale de lutte contre le dopage : l'équipe régionale engagée dans la lutte contre le dopage a dû accroître la mise en place des actions de prévention, de formation et de sensibilisation jugées nécessaires après analyse des problématiques locales. 62 nouveaux médecins préleveurs ont été agréées pour étoffer ces équipes. Le nombre total de médecins agréées est maintenant de 485. Une soixantaine d'autres médecins sont par ailleurs en cours de formation. ^{4( * )}

- la création et fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage.

Les médecins conseillers ont également mis en oeuvre des mesures de prévention dans le domaine de la santé des sportifs ou de la lutte contre le dopage : réalisation d'affiches pour les cabinets médicaux et les pharmacies afin que les sportifs signalent leur qualité de sportifs, projets d'expositions itinérantes dans les établissements scolaires, actions médicales en direction des personnes retraitées... Ils participent également à diverses actions conduites par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) et la délégation à la sécurité routière (cellule de prévention des accidents de route).

En 2002, chaque région devra être dotée d'une antenne médicale opérationnelle de lutte contre le dopage, et la connaissance par les médecins conseillers des réalités médico-sportives locales devra être achevée.

4. Le rôle des fédérations sportives

Les fédérations sportives sont désormais en mesure d'exercer leur pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage, puisque le décret relatif au règlement disciplinaire type qu'elles doivent adopter a été publié ^{5( * )} .

Outre l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de dopage, la loi du 23 mars 1999 a confié aux fédérations sportives, dans le cadre de leurs missions de service public, l'organisation de la surveillance médicale de leurs licenciés. Le contenu de ce suivi médical a été défini : il est composé d'un ensemble d'examens cliniques, paracliniques et biologiques. Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 30 avril 2000 ont précisé la nature et la périodicité des examens médicaux des sportifs de haut niveau et la liste des disciplines pour lesquelles un examen approfondi est nécessaire préalablement à la délivrance d'un certificat médical.

En 2002, la surveillance médicale sera étendue à tous les sportifs de haut niveau, et en 2003, à tous les licenciés inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau soit environ 12.000 personnes. Une mesure nouvelle de 3,05 millions d'euros est prévue dans le projet de loi de finances pour 2002 pour financer l'extension du contrôle longitudinal. Une mesure d'un montant au moins comparable sera vraisemblablement nécessaire pour poursuivre l'extension du contrôle en 2003.

Les examens minimum assurant la surveillance médicale des sportifs de haut niveau

(article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000)

1° Un examen clinique de repos comprenant en particulier des données anthropométriques, un entretien diététique et une évaluation psychologique ;

2° Un examen biologique composé au minimum d'un prélèvement sanguin, éventuellement complété d'un prélèvement urinaire ;

3° Un examen électrocardiographique de repos ;

4° Un examen dentaire, complété par un examen panoramique radiologique ;

5° Une épreuve fonctionnelle respiratoire comprenant au moins une courbe débit/volume

6° Un examen de dépistage des troubles auditifs et vestibulaires ;

7° Un examen de dépistage des troubles visuels ;

8° Une recherche d'albuminuerie et de glycosurie ;

9° Une épreuve d'effort maximale avec profil tensionnel et mesure des échanges gazeux ;

10° Une électrocardiographie de repos.

5. Le laboratoire national de dépistage du dopage

Le laboratoire antidopage a été créé en 1966 et a été transformé en groupement d'intérêt public (GIP) en 1989, date à laquelle il a été implanté au CREPS de Chatenay-Malabry. Il emploie 38 personnes.

Le groupement d'intérêt public « Laboratoire national de lutte contre le dopage » sera transformé, à compter de l'année 2002, en établissement public administratif, afin notamment de pérenniser la situation statutaire des personnels.

Le laboratoire national de lutte contre le dopage a pour mission de gérer les matériels de prélèvement pour les médecins préleveurs, de réaliser des activités analytiques de contrôle et de dépistage des substances dopantes ^{6( * )} ainsi que d'études et de recherche fondamentale et appliquée.

Ainsi, le LNDD a mis au point la méthode de détection directe de l'érythropoïétine recombinante (EPO), qui permet de prouver la présence d'EPO exogène dans l'urine. Le principal inconvénient de ce test est que la détection n'est effective que dans les trois jours qui suivent l'administration de la substance, ce qui nécessite la mise en oeuvre de contrôles inopinés.

Après une première validation de ce test en mai et juin 2000, l'échéance de sa validation technique est intervenue en août 2001 ^{7( * )} . Ces études de validation technique doivent déboucher sur un critère de positivité avec une variation maximale admissible et un risque statistique de « faux positifs ».

Il convient de relever que les modalités et les stratégies de contrôle de l'EPO diffèrent selon les manifestations sportives. Il est important que le CIO et l'agence mondiale antidopage déterminent une stratégie unique de dépistage et les critères de positivité qui lui sont associés .

Les avancées en matière de contrôle antidopage à l'occasion du tour de France 2001

Le Tour de France 2001 a été l'occasion de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures en accord avec l'Union cycliste internationale (UCI) et la société du Tour de France.

Une détection de l'érythropoïetine (EPO) a été effectuée grâce à une programmation des contrôles établie en concertation avec le Laboratoire national de dépistage du dopage. Les corticoïdes ont été systématiquement recherchés lors de cette épreuve, une généralisation de cette détection devant être effectuée avant la fin de l'année 2001, quelle que soit la discipline sportive. Enfin, des recommandations relatives au rôle des médecins des équipes professionnelles de cyclisme ont été faites dans le but de protéger la santé des sportifs et d'améliorer la lutte contre le dopage, compte-tenu des obligations pesant sur l'exercice spécifique de la médecine de soins lors des compétitions sportives, notamment les conditions de prescription et d'administration des médicaments ainsi que la tenue d'un registre de prescriptions.

Ces recommandations seront prochainement généralisées à toutes les compétitions cyclistes voire à toutes les disciplines sportives.

Source : ministère de la jeunesse et des sports

6. Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD)

Créé par la loi du 23 mars 1999, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage remplit un rôle important au sein du dispositif de prévention et de lutte contre le dopage.

Il dispose d'un pouvoir disciplinaire, qu'il exerce dans les conditions suivantes :

- il est saisi d'office lorsque l'organes disciplinaire d'une fédération sportive n'ont pas statué sur un cas dans les délais prévus par la loi ;

- il peut réformer une décision de sanction ou de relaxe prise par l'organe disciplinaire d'une fédération sportive ;

- il est compétent pour sanctionner les personnes non licenciées ayant participé à des compétitions ou à des manifestations sportives ;

- il peut, de sa propre initiative, ou à la demande d'une fédération sportive, décider d'étendre une sanction disciplinaire prononcée par une fédération aux activités de la personne concernée qui relèveraient d'autres fédérations.

Outre les pouvoirs disciplinaires, le CPLD est également chargé de missions de prévention et est consulté sur tout projet de loi ou de règlement relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et peut proposer au gouvernement toutes les mesures qu'il juge nécessaire dans le cadre de la lutte contre le dopage.

Les crédits du CPLD figurent dans le budget des services généraux du premier ministre. Ils s'élèvent, pour l'année 2001, à 728,7 millions d'euros.

Votre rapporteur spécial se félicite de la détermination du ministère de la jeunesse et des sports pour lutter contre le dopage, et considère que les moyens déployés à cet effet permettront une prise en charge effective de ce problème . Il souhaite cependant attirer l'attention sur le fait que :

- d'une part, la croissance des crédits consacrés à la lutte contre le dopage conduit à absorber une grande part de la croissance des moyens affectés au sport de haut niveau ;

- d'autre part, les moyens nécessaires pour assurer le suivi biologique et longitudinal des sportifs de haut niveau sont considérables : afin de contrôler tous les sportifs de haut niveau et tous les licenciés inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau, soit environ 12.000 personnes, une dotation de près de 120 millions de francs par an devra être prévue.