Projet de loi de finances pour 2002 : Jeunesse et sports

¹ Instruction n° 00-186 JS du 06/12/2000, signée des ministres de l'emploi et de la solidarité, de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.

² Ces antennes garantissent l'anonymat aux sportifs. Elles peuvent leur proposer, si cela est nécessaire, une véritable prise en charge médicale.

³ Soit un médecin par région ; hors métropole, un médecin est chargé de la zone Antilles-Guyane, un autre médecin étant compétent pour la zone de l'Océan indien.

⁴ La formation initiale et continue de ces personnes, fixée par un arrêté de la ministre chargée des sports du 25 juillet 2000, pris après avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, a été mise en place dans toutes les régions.

⁵ Décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage, en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique.

⁶ Le nombre d'analyses de prélèvements réalisées par le LNDD a augmenté de 72 % entre 1996 et 2000, passant de 5.483 à 9.457, en prenant en considération les analyses réalisées pour le compte d'organismes étrangers.

⁷ Il s'agit de déterminer le seuil de détection et la variabilité intra et inter laboratoire. Les laboratoires de Sydney, Lausanne, Barcelone, Oslo et Paris sont engagés dans ce processus.

⁸ Cependant, au stade actuel, la Commission européenne considère que l'apport financier de l'Europe est disproportionné par rapport à son pouvoir décisionnel au sein de l'AMA (il est prévu que l'Europe finance 47,5 % de la partie gouvernementale du budget de l'AMA alors que l'Amérique et l'Asie, qui ont le même nombre de représentants au Conseil de la fondation, n'en financeraient respectivement que 29 et 20,5 %.

⁹ Le projet d'arrêté interministériel portant création de cette commission est actuellement à la signature des ministres.

¹⁰ la plupart des associations Profession sport ont un statut d'association loi 1901.