22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 31 : Justice
HAENEL (Hubert), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 31 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
- CHAPITRE PREMIER :
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE BUDGET POUR 2002
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- II. LES GRANDS SECTEURS
- III. PRESENTATION DES ARTICLES RATTACHES AU PROJET DE LOI DE FINANCES
- A. ARTICLE 74 : AIDE À L'INTERVENTION DE L'AVOCAT POUR L'ASSISTANCE AUX DÉTENUS AU COURS DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
- B. ARTICLE 75 : MODIFICATION DES MODALITÉS D'AVANCE DES FRAIS DE JUSTICE PAR LE TRÉSOR PUBLIC DANS LE CADRE DE PROCÉDURES COLLECTIVES
- C. ARTICLE 76 : PARTICIPATION DES BARREAUX AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS
- CHAPITRE II :
L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS
- I. L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS
- A. L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE CIVILE
- 1. Les tribunaux de grande instance : une baisse de l'activité depuis 1997
- 2. Les tribunaux d'instance : l'interruption de la baisse d'activité depuis 1999
- 3. La baisse de l'activité des conseils de prud'hommes
- 4. L'augmentation de l'activité des juridictions commerciales
- 5. La baisse de l'activité des cours d'appel
- 6. La hausse de l'activité de la Cour de cassation
- B. L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE PÉNALE
- C. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- II. LA NÉCESSITÉ DE SIGNER UN CONTRAT DE JURIDICTION AVEC LA COUR DE CASSATION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : RÉPONSES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE AUX QUESTIONS POSÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SUITE AUX REMARQUES DE LA COUR DES COMPTES DANS SON RAPPORT SUR LA FONCTION PUBLIQUE
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