Justice

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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Justice ( rapport général - première lecture )

Par M. Hubert HAENEL
au nom de la commission des finances
Sommaire
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 31 : Justice

HAENEL (Hubert), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 31 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
CHAPITRE PREMIER :

LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE BUDGET POUR 2002

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
II. LES GRANDS SECTEURS

A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

1. La hausse des effectifs
2. Des moyens matériels en augmentation
3. Des crédits d'équipement en hausse

B. LES SERVICES JUDICIAIRES

1. La poursuite de la hausse des effectifs
2. La réforme du statut des magistrats
3. Des moyens de fonctionnement en progression
4. Des crédits d'intervention en hausse
5. Une baisse des crédits en matière d'équipement sans conséquence sur le programme pluriannuel d'équipement

C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES

1. Une augmentation des crédits de personnel
2. Une progression des moyens matériels
3. L'absence de visibilité du programme immobilier pénitentiaire

D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

1. La poursuite du renforcement des effectifs
2. La baisse des dépenses de fonctionnement
3. Les mesures en faveur de l'équipement

E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

1. Une augmentation des effectifs
2. Les moyens de fonctionnement en légère hausse
3. La poursuite des travaux d'équipement

III. PRESENTATION DES ARTICLES RATTACHES AU PROJET DE LOI DE FINANCES

A. ARTICLE 74 : AIDE À L'INTERVENTION DE L'AVOCAT POUR L'ASSISTANCE AUX DÉTENUS AU COURS DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
B. ARTICLE 75 : MODIFICATION DES MODALITÉS D'AVANCE DES FRAIS DE JUSTICE PAR LE TRÉSOR PUBLIC DANS LE CADRE DE PROCÉDURES COLLECTIVES
C. ARTICLE 76 : PARTICIPATION DES BARREAUX AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS

CHAPITRE II :

L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS

I. L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS

A. L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE CIVILE

1. Les tribunaux de grande instance : une baisse de l'activité depuis 1997
2. Les tribunaux d'instance : l'interruption de la baisse d'activité depuis 1999
3. La baisse de l'activité des conseils de prud'hommes
4. L'augmentation de l'activité des juridictions commerciales
5. La baisse de l'activité des cours d'appel
6. La hausse de l'activité de la Cour de cassation

B. L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE PÉNALE

1. La légère hausse de l'activité des tribunaux correctionnels
2. La légère hausse de l'activité des tribunaux de police
3. La diminution de l'activité des cours d'assises
4. La diminution du stock des affaires des cours d'appel
5. L'activité pénale de la Cour de cassation

C. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

1. Les tribunaux administratifs : une diminution du stock d'affaires
2. Les cours administratives d'appel : l'explosion du nombre d'affaires en attente de jugement
3. Le Conseil d'Etat : une confirmation de l'augmentation du nombre d'affaires nouvelles ?

II. LA NÉCESSITÉ DE SIGNER UN CONTRAT DE JURIDICTION AVEC LA COUR DE CASSATION

A. LES BESOINS EN RESSOURCES HUMAINES
B. LES BESOINS EN LOCAUX
C. LA NÉCESSITÉ DE RÉGULER LE CONTENTIEUX

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : RÉPONSES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE AUX QUESTIONS POSÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SUITE AUX REMARQUES DE LA COUR DES COMPTES DANS SON RAPPORT SUR LA FONCTION PUBLIQUE

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