Conseil économique et social

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Conseil économique et social ( rapport général - première lecture )

Par M. Claude LISE
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget
- Pouvoirs publics et Constitution

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 36 : Service du Premier ministre : Conseil économique et social

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; LISE (Claude), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 36 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. Comme attendu, l'augmentation des crédits 2002 reste modeste, après la forte revalorisation de l'année passée
2. L'extension du Palais d'Iéna, en 1995, a entraîné des litiges qui demeurent en suspens
3. L'observation de la Cour des comptes donne matière à réflexion
4. Le Gouvernement sollicite toujours trop peu le Conseil économique et social
5. Les travaux du Conseil se veulent plus percutants, quitte à être l'objet de controverses
6. A l'heure de la mondialisation, le président du Conseil milite pour une représentation de la société civile à l'échelle internationale
7. La représentativité du Conseil suscite, de manière récurrente, des commentaires

CHAPITRE PREMIER :

UN BUDGET 2002 DE CONTINUITÉ,
APRÈS UN BUDGET 2001 DE RENOUVEAU

A. INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS

1. Une évolution des indemnités calquée sur celle des rémunérations publiques
2. La Caisse des pensions des anciens membres du CES
3. L'observation de la Cour des comptes

B. DÉPENSES DE PERSONNEL

1. L'application des hypothèses d'augmentation de la fonction publique
2. Des effectifs stables, après les augmentations de l'année passée
3. Le recours à des fonctionnaires détachés

C. DÉPENSES DE MATÉRIEL

1. Une augmentation exceptionnelle en 2001 pour réorganiser et moderniser le Conseil
2. Un traitement rationalisé de l'information
3. Des efforts de modernisation poursuivis en 2002

D. ÉQUIPEMENT ADMINISTRATIF

1. Une enveloppe stable pour 2002, après la forte augmentation en dernière loi de finances
2. Des litiges en suspens
3. Des locaux plus sûrs et mieux adaptés aux besoins

CHAPITRE DEUX :

LA POURSUITE DES RÉFORMES ENGAGÉES

A. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1. Mesure de l'activité du Conseil

a) Avis, études et rapports

(1) Saisines gouvernementales
(2) Auto-saisines du Conseil économique et social
(3) Suites données par le gouvernement aux travaux du CES

b) Interventions ministérielles devant l'Assemblée plénière du CES
c) Les auditions de membres du CES par les assemblées parlementaires

2. La recherche d'une plus grande efficacité

a) Par des travaux programmés et, le cas échéant, communs
b) Par une meilleure prise en compte des évolutions fondamentales de notre société
c) Par des prises de position plus affirmées
d) Par une plus grande attention portée aux suites réservées aux travaux

B. UNE COMMUNICATION OFFENSIVE, PIVOT D'UNE POLITIQUE D'OUVERTURE

1. La diffusion classique des documents imprimés
2. L'intensification des relations avec la presse
3. Le développement d'opérations de relations publiques
4. Un site internet plus complet et plus attractif
5. Mais le renoncement à la chaîne parlementaire

C. DES RELATIONS INTERNATIONALES PLUS POUSSÉES

1. Développer l'existence de Conseils économiques et sociaux ou d'institutions similaires dans d'autres parties du monde
2. Participer activement au développement de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS)
3. Servir les priorités que le Conseil a dégagées en Assemblée plénière

D. DES LIENS RENFORCÉS AVEC LES CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX RÉGIONAUX (CESR)

EXAMEN EN COMMISSION

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