1
Paradoxalement, la consommation des
crédits de la PAT est pourtant meilleure en 2000 qu'en 1999.
2
La fusion des ZFU et ZRU est mise en oeuvre par l'article 7 du
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
(volet social du nouveau dispositif) et par l'article 8 du projet de loi de
finances pour 2002 (volet fiscal du nouveau dispositif).
3
Ces fonctions sont au nombre d'une quinzaine, allant de «
l'installation en agriculture » à « l'organisation
d'une coexistence équilibrée, dans le monde rural, entre les
agriculteurs et les autres actifs ruraux ».
Projet de loi de finances pour 2002 : Aménagement du territoire
Rapports législatifs
Rapport général n° 87 (2001-2002), tome III, annexe 4, déposé le