22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Aménagement du territoire
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roger BESSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 4 - Aménagement du territoire et environnement : Aménagement du territoire
BESSE (Roger), rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 4 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
- I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2002
- II. PRINCIPAUX ENJEUX
- A. LES ENJEUX DE LA RÉFORME DE LA PAT
- B. LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : UNE PÉRIODE DE TRANSITION ?
- C. L'INSUFFISANTE PÉRÉQUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS
- D. LA CRÉATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
- E. LA CRÉATION D'ENTREPRISE EN ZONE DÉFAVORISÉE
- EXAMEN EN COMMISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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