Aménagement du territoire

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Aménagement du territoire ( rapport général - première lecture )

Par M. Roger BESSE
au nom de la commission des finances
Sommaire
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 4 - Aménagement du territoire et environnement : Aménagement du territoire

BESSE (Roger), rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 4 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR

I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2002

A. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

1. La masse totale des crédits
2. Un budget traditionnellement marqué par des reports importants

B. LA DATAR

1. Evolution des crédits
2. L'évolution des rémunérations d'activité

C. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
D. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

1. Evolution de la répartition des crédits du fonds depuis 1997
2. Evolution des crédits entre 1997 et 2002
3. L'utilisation du FNADT de 1997 à 2000

E. LA DEPENSE FISCALE

II. PRINCIPAUX ENJEUX

A. LES ENJEUX DE LA RÉFORME DE LA PAT

1. L'ancienne carte de la PAT n'était plus conforme au droit communautaire depuis le 1er janvier 2000

a) Les nouvelles règles
b) La mise entre parenthèse des aides à finalité régionale en 2000

2. La nouvelle carte de la PAT

a) Les modalités d'élaboration du nouveau zonage
b) La nouvelle carte est entrée en vigueur en l'an 2001
c) Le nouveau régime

B. LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : UNE PÉRIODE DE TRANSITION ?

1. Certaines réformes annoncées tardent à entrer en vigueur

a) A quand une révision des zonages ?
b) Les schémas de service
c) La question lancinante des services publics en zone rurale
d) la politique des pays et des agglomérations

2. Les fonds créés par la loi du 4 février 1995 en déshérence

a) L'ancien fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN)
b) Le fonds national de développement des entreprises (FNDE)
c) Le fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA)
d) Le fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

C. L'INSUFFISANTE PÉRÉQUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS
D. LA CRÉATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

1. La création de l'AFII

a) La situation initiale : un système éclaté
b) La création de l'AFII par un amendement gouvernemental à la loi sur les nouvelles régulations économiques

2. Présentation de l'AFII

E. LA CRÉATION D'ENTREPRISE EN ZONE DÉFAVORISÉE

1. Un outil essentiel de la politique d'aménagement du territoire
2. L'amélioration du cadre juridique

EXAMEN EN COMMISSION
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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