Projet de loi de finances pour 2002 : Monnaies et médailles

II. DÉPENSES : DES ÉCONOMIES IMPOSÉES PAR UN CONTEXTE MOINS PORTEUR

A. LA FAIBLE ÉLASTICITÉ À LA BAISSE DES DÉPENSES

A hauteur de 189,19 millions d'euros (1,241 milliard de francs), les dépenses brutes de fonctionnement pour 2002 affichent une quasi-stabilité par rapport au budget voté pour 2001. Mais il convient de nuancer ce propos et voir plutôt une baisse. En effet, le poste le plus lourd - les achats - a bénéficié, en 2001, d'un report de crédits 2000 et donc, même si le surplus d'activité de frappe de l'euro en 2001 n'a pas généré de demandes de crédits supplémentaires, le montant des dépenses constatées sur ce poste dépassera inévitablement celui qui avait été initialement prévu. Le budget voté 2001 ne constitue donc pas une référence pertinente.



La question est de savoir si la baisse est suffisante.

En toute rigueur économique, la réponse est négative. Mais, outre que la Monnaie de Paris subit la diminution du programme de frappe de l'euro, une forte part du budget « Monnaies et médailles » résulte de frais fixes ou faiblement variables : le recours, pour la frappe de l'euro, à des contractuels sous contrat à durée indéterminée a forcément rigidifié la masse des frais de personnel ; par ailleurs, les missions de service public telles que l'expertise des monnaies présumées fausses, la gestion du musée de la Monnaie, l'entretien de l'Hôtel des Monnaies (classé monument historique), entraînent des coûts relativement incompressibles.

Votre commission des finances estime toutefois que les crédits demandés sont un maximum et espère que l'année 2002 sera mise à profit pour rechercher et trouver de nouvelles économies.

B. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les achats

Ce poste de dépenses est le plus lourd ; il représente un peu plus de la moitié des dépenses d'exploitation. Il regroupe notamment les achats de métaux, de flans ^{2( * )} , de fournitures, l'acquisition de petits matériels.

Pour ce chapitre, la comparaison avec le montant inscrit en loi de finances initiale 2001 sera évitée pour les raisons évoquées ci-dessus.

Évalué à 100,9 millions d'euros , le poste « Achats » retrouve le niveau de 2000, pour une production de pièces d'euros inférieure de 33 %.

Mais outre que les achats ne dépendent pas que de l'euro, le calcul de ce poste résulte de variables autres que la simple quantité de pièces à produire : les augmentations des cours de la plupart des métaux utilisés et une proportion plus importante de pièces à fort coût de production. Ainsi, en 2002, l'établissement de Pessac ne fabriquera plus les pièces les moins coûteuses en matières premières, à savoir celles de 1 et 2 centimes d'euros.

Les crédits du poste Achats sont répartis à 88 % sur Pessac et à 12 % sur Paris. L'enveloppe réservée à l'établissement parisien a été revue à la baisse en raison des faibles perspectives qui s'offrent à cet établissement.

Pour la production de l'euro, et selon la part des différentes coupures qui ne nécessitent pas toutes les mêmes métaux, le métal de loin le plus utilisé est le cuivre (environ 80 %). Puis, viennent le nickel et le zinc (environ 10 % et 7 %), et beaucoup plus accessoirement l'aluminium et l'étain.

Par rapport à 2001, les cours prévisionnels des métaux ont été réactualisés à la hausse pour le cuivre (+ 8,1 %) , l'aluminium (+ 12 %), l'étain (+ 4,6 %). Le cours du nickel augmenterait peu (+ 1,1 %) et celui du zinc diminuerait (- 4 %).

Au delà du calcul nécessairement technique du poste Achats, il est surtout attendu de la direction des Monnaies et médailles qu'elle concrétise la politique volontariste de réduction des coûts qu'elle a affichée l'an dernier.

Fin 2000, la société Price-Waterhouse-Coopers a procédé à une mission d'évaluation de l'organisation des achats. En est ressortie la nécessité d'efforts en termes d'expression des besoins, de planification des travaux et de maîtrise des délais, d'application des procédures, de négociation des prix.

Un groupe de travail a, depuis, été constitué. Il doit proposer, dans le cadre de la réforme des marchés publics, la mise en place de mesures pratiques avant fin 2001, pour remédier aux dysfonctionnements relevés et améliorer les performances. Le détail des mesures concrètes qui auront été décidées et leur impact sur l'année 2002 seront examinés en temps voulu.

2. Les services extérieurs

Ce chapitre, qui marque une forte diminution (- 35 %), s'élève à 20,9 millions d'euros . Il regroupe des dépenses correspondant en grande partie (les deux tiers en budget voté 2001, la moitié en prévision 2002) à des prestations effectuées pour le compte de la direction du Trésor, qui font l'objet d'une « refacturation » à cette dernière. La baisse observée tient essentiellement à la disparition des opérations de préalimentation en euros.

a) Les dépenses pour le compte de la direction du Trésor

(1) Le stockage des pièces en francs succède à celui des pièces en euro

Les pièces en euro se trouvent, jusqu'à fin 2001, dans cinq centres de stockage loués au SERNAM dont un, ouvert en juin 2001, est directement géré par la Banque de France. Les pièces, une fois conditionnées, sont stockées dans 80 centres secondaires sous la responsabilité de la Banque de France.

En 2002, le stockage représente 9,15 millions d'euros , comme en prévision 2001, mais il concerne le franc , qui aura été retiré de la circulation.

(2) La démonétisation des pièces en francs succède aux opérations de préalimentation en euros

Jusqu'à fin 2001, la direction des Monnaies et médailles est responsable de la réalisation, qu'elle sous-traite, des sachets « premiers euros » destinés aux particuliers (40 pièces d'euro d'une valeur de 15,24 euros ou 100 francs) et des sachets « fonds de caisse » destinés aux commerçants (2 rouleaux de chacune des huit coupures, soit 640 pièces d'une valeur de 222 euros ou 1456,22 francs). La banque de France a demandé courant 2001 un complément de 8 millions de sachets « premiers euros » et 400 000 sachets « fonds de caisse » pour les commerçants. Au total, ce n'est pas moins de 53 millions de sachets « premiers euros » et 1,5 million de sachets « fonds de caisse » qui seront livrés fin 2001.

Par ailleurs, sont constituées des palettes hétérogènes contenant les différentes coupures, pour la grande distribution.

Pour toutes ces opérations de préalimentation, la somme de 11,4 millions d'euros avait été budgétée et fera l'objet d'un dépassement, suite aux commandes supplémentaires de la Banque de France.

Pour 2002, la prévision tombe à 1,2 million d'euros et se rapporte à la démonétisation du franc.

b) Les dépenses hors direction du Trésor

Ces dépenses passent de 11,4 à 10,2 millions d'euros. Les principales variations portent sur :

- La publicité : les dépenses relatives à ce poste portent sur des actions commerciales en France, à l'international et pour le musée.

Des économies ont été réalisées en 2000 : 1,68 million d'euros dépensés pour une enveloppe allouée de 3,3 millions d'euros. De la même manière, l'enveloppe 2001 de 3,05 millions d'euros ne sera probablement pas utilisée, par suite d'ajustement à l'évolution du chiffre d'affaires.

En 2002 , pour la deuxième année consécutive, ce poste subit une diminution significative et s'élève à 2,4 millions d'euros , compte tenu de la révision à la baisse des recettes commerciales et de la réduction volontariste du ratio « crédits publicité / chiffre d'affaires » .

- Les dépenses de fonctionnement informatique : 95 % des dépenses de fonctionnement informatique figurent dans le chapitre « Services extérieurs », le reliquat se trouvant en « Achats » et en « Autres charges de gestion courante ».

Les dépenses concernent les prestations de services, l'entretien, la formation, les télécommunications, etc.

Elles s'élèvent à 1,5 million d'euros en 2002, en augmentation de 8 %, essentiellement due aux prestations de services.

- Les études : ce poste passe de 0,7 à 0,5 million d'euros. Si les principales études ont été achevées, il reste néanmoins des travaux importants à poursuivre en matière de contrôle de gestion.

- Les travaux d'entretien : en matière de crédits d'entretien, la dotation est réduite de près de 8 % par rapport à 2001.

3. Les impôts et taxes

Après une diminution de 10 % l'an passé, qui représentait 4 millions de francs, ce poste marque encore une baisse , de 4,8 % , en 2002 et s'élève à 5,17 millions d'euros. La diminution du montant de la base d'imposition de la taxe professionnelle explique ce mouvement, rendu possible par un meilleur suivi des immobilisations des deux établissements.

4. Les dépenses de personnel

Ces dépenses diminuent pour la troisième année consécutive.

Les effectifs pondérés par les temps partiels (environ 55 % à Paris, 45 % à Pessac) passent de 879,1 au 1er janvier 2001 à 849,1 au 1er janvier 2002, soit une baisse de 3,4 %.

Certains chiffres cités dans le « bleu budgétaire » sont légèrement erronés et seront rectifiés. Le chiffre de 951 agents cité dans ce « bleu », s'entend en nombre de personnes et intègrerait, comme il l'a été précisé à votre rapporteur, des fonctionnaires rémunérés par d'autres administrations et détachés à la Monnaie de Paris. Quoiqu'il en soit, la relation entre les effectifs réels et les effectifs budgétaires semble pour le moins floue.

Les personnels rémunérés sur le budget des Monnaies et médailles sont de trois sortes : le personnel sous statut « Monnaie » (ouvriers d'Etat et fonctionnaires techniques de la Monnaie), les fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et enfin des contractuels à durée indéterminée.

Par rapport au budget voté 2001, les dépenses de personnel , toutes mesures confondues, diminuent de 1,9 %, la baisse des effectifs ayant une incidence plus forte que celle des revalorisations du point fonction publique.

L'effet des départs à la retraite sera ressenti surtout à compter de 2005 et d'ici à 2010, plus de 300 ouvriers et fonctionnaires techniques partiront.

Après les recrutements effectués pour la frappe de l'euro, aucune embauche à court terme n'est prévue compte tenu de la réduction progressive du plan de charge à Pessac et de la morosité de l'activité à Paris.

5. Les autres dépenses

Par rapport à la loi de finances 2001, une mesure de redéploiement des crédits du chapitre 65.00 « Autres charges de gestion courante » vers les chapitres 66.00 « Charges financières » et 67.00 « Charges exceptionnelles » permet d'ajuster au mieux les dotations aux dépenses constatées en gestion et ce, compte non tenu des charges exceptionnelles, imprévisibles par nature.

L'ensemble de ces trois chapitres ne représente qu'un montant assez faible : 0,73 million d'euros.

La dotation aux amortissements et aux provisions progresse de 3,9 %, pour s'élever à 6,4 millions d'euros. Ceci traduit l'incidence de la modernisation des installations tant de l'établissement de Paris que de celui de Pessac.

C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Les investissements les plus lourds ont été réalisés ces dernières années. Les autorisations de programme, déjà en baisse l'an dernier, chutent de 33 % en 2002.

1. les investissements hors informatique

En 2001 , les investissements ont encore été conséquents.

A Paris, ils s'élèvent à 1,5 million d'euros et ont concerné notamment la mise en place d'un plan sûreté, l'installation d'autocommutateurs téléphoniques, l'achat d'un four de traitement thermique sous vide, le réaménagement de bureaux et de douches, la réimplantation du service international. L'exécution d'opérations importantes a été décalée, en attente d'études permettant de préciser celles-ci (plan de sûreté) ou de juger de leur opportunité (réfection de la boutique).

A Pessac , les investissements, de l'ordre de 2 millions d'euros, ont porté principalement sur un four de recuit à passage, la réfection de la distribution électrique, l'acquisition de nouveaux outils et machines, l'aménagement de locaux et l'acquisition de matériels pour le Centre national français d'analyse des pièces (CNAP) et le Centre technique et scientifique européen (CTSE), créés dans la cadre de la lutte contre la contrefaçon à laquelle l'administration des Monnaies et médailles est étroitement associée.

L'établissement monétaire de Pessac constitue aujourd'hui, sur le plan industriel, une référence, l'évolution de la certification vers la norme I.S.O. 9001 ayant été engagée positivement à la suite d'un audit effectué en juin 2000.

L'essentiel des investissements hors informatique ayant été réalisé ces dernières années, ceux-ci diminuent en 2002 d'environ 20 % et s'élèvent à 2,8 millions d'euros , répartis à peu près pour moitié sur chaque site.

A Paris , ils concerneront notamment la réimplantation de l'atelier emballage-expédition, le réaménagement de l'atelier de gravure et de la boutique et l'achat d'une fraiseuse à commande numérique.

A Pessac , les acquisitions porteront sur une ligne de conditionnement des euros par coupure, le renouvellement pour moitié du parc d'encartoucheuses, des engins de manutention et matériels divers.

Un projet de création, à l'établissement monétaire de Pessac, d'un complexe fonderie-laminage permettant de disposer d'une production totalement intégrée, d'un coût d'environ 24,4 millions d'euros (160 millions de francs), a été envisagé. Les études qui ont été menées ont montré un excédent, par rapport à la demande, des capacités de production disponibles au plan international. Par ailleurs, les gains éventuellement obtenus en termes de qualité des produits et de réactivité à des commandes externes apparaissent trop modestes. Enfin, cet investissement ne conduirait pas à une évolution positive de la compétitivité de la direction des Monnaies et Médailles, les coûts de production de l'établissement monétaire de Pessac étant quasiment doublés. Il a donc été décidé de ne pas donner suite à ce projet.

2. Les investissements informatiques

Sur le plan informatique, la direction des Monnaies et médailles poursuit depuis quelques années le but de se doter d'un système informatique intégralement modernisé, apportant réactivité et compétitivité, et apte à gérer l'euro. Les simulations du passage à l'euro du logiciel SIREPA (logiciel budgétaire) ont été réalisées en juin 2001 et n'ont fait apparaître aucun incident de fonctionnement.

En 2001 , l'enveloppe de 1,3 million d'euros a permis la poursuite de la modernisation du parc applicatif et matériel.

Pour 2002 , les crédits demandés diminuent fortement (- 44 %) pour s'élever à 0,708 million d'euros.

La direction des Monnaies et Médailles devrait se doter d'un nouveau système de comptabilité analytique. En outre, l'évolution des éditeurs de logiciels vers des technologies sur Internet entraînera la migration de certaines applications dans cet environnement. Il est enfin prévu d'acquérir de nouveaux matériels et logiciels.