Défense - dépenses ordinaires

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Défense - dépenses ordinaires ( rapport général - première lecture )

Par M. François TRUCY
au nom de la commission des finances
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 43 - Défense : Dépenses ordinaires

TRUCY (François), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 43 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. La professionnalisation des armées : un « accomplissement » globalement réussi
2. Mais une consolidation qui reste entièrement à faire
3. Le dérapage structurel du titre III ne pourra plus être financé par prélèvement sur le titre V
4. Le budget 2002 traduit « une attention toute particulière » à l'égard de la condition militaire
5. De fait, la progression des moyens consacrés à l'activité des forces demeure limitée et ne permet pas d'atteindre les normes de la programmation
6. La Gendarmerie prélève une part croissante des moyens de fonctionnement affectés à la Défense, sans pour autant qu'un terme soit mis à la dégradation de sa situation

CHAPITRE PREMIER

BILAN GLOBAL DE LA PROFESSIONNALISATION

I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

A. LE FORMAT PRÉVU POUR 2002 SERA GLOBALEMENT ATTEINT

1. Un objectif budgétaire atteint à 1 % près
2. Près de cent vingt mille suppressions de postes en cinq ans
3. Des effectifs réels légèrement en-deçà des effectifs budgétaires

B. AVEC DES RÉUSSITES INÉGALES SELON LES CATÉGORIES ET LES SECTEURS

1. Militaires du rang : une réalisation quasi parfaite
2. Officiers et sous-officiers : des situations légèrement divergentes

a) Sous-officiers : créations supplémentaires dans la Gendarmerie et au service de Santé des armées.
b) Officiers : quasiment le format prévu

3. Volontaires et effectifs civils : un sujet de préoccupation

a) Les effectifs civils : 2.028 postes vacants
b) Les volontaires : l'objectif n'est pas atteint

4. Des résultats contrastés selon les armées.
5. Un taux d'encadrement satisfaisant

II. LE COÛT DE LA PROFESSIONNALISATION

A. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

1. Hausse des rémunérations des militaires du rang
2. Aides aux départs et à la reconversion

a) Les pécules
b) Les congés de reconversion
c) Les départs d'officiers et de sous-officiers dans la fonction publique
d) Les départs en retraite avec pension du grade supérieur

B. BILAN FINANCIER DE LA PROFESSIONNALISATION

1. L'augmentation des coûts de rémunérations et charges sociales : près de 12 milliards de francs sur la période
2. L'économie sur les crédits de fonctionnement : moins de 5 milliards de francs

C. LES FACTEURS INÉLUCTABLES DE PROGRESSION DES DÉPENSES DU TITRE III

1. Le coût de la professionnalisation des armées
2. L'impact des mesures générales fonction publique
3. Les modifications de périmètre
4. La participation à des opérations militaires sur des théâtres extérieurs (OPEX)

III. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

A. UNE ÉVOLUTION CONTRAINTE PAR LA HAUSSE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS
B. PORTION CONGRUE POUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Charges de rémunérations et crédits de fonctionnement : un effet de ciseaux
2. Evolutions divergentes pour les postes de fonctionnement

a) Baisse des dépenses d'alimentation et hausse des coûts de carburants
b) Le bénéfice de l'entretien programmé des matériels et de l'activité des forces

IV. LES BESOINS SOUS-ESTIMÉS DE LA GENDARMERIE

CHAPITRE II

LE BUDGET 2002 : PRIORITÉ À LA CONDITION MILITAIRE

I. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III

A. UNE ÉVOLUTION INFÉRIEURE À CELLE DES BUDGETS CIVILS
B. LA PART PRÉPONDÉRANTE DES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

II. EFFECTIFS ET RÉMUNÉRATIONS

A. EVOLUTION DES EFFECTIFS

1. Les suppressions d'emplois budgétaires

a) Poursuite de la réduction des emplois d'officiers et de sous-officiers
b) Disparition des derniers appelés

2. Les créations d'emplois budgétaires

a) Recrutements soutenus de militaires du rang et de volontaires
b) Création exceptionnelle de postes de sous-officiers pour la Gendarmerie et le service de Santé

3. Des incidences très différenciées selon les armées et les services

a) Reprise des recrutements des ouvriers civils de l'Etat
b) Mise en oeuvre de la loi « Berkani » du 12 avril 2001

B. MESURES CATÉGORIELLES

1. Mesures en faveur des personnels militaires

a) Mesures générales en faveur des bas salaires
b) Mesures catégorielles limitées aux sous-officiers
c) Poursuite du plan de revalorisation de la condition des médecins militaires

2. Mesures en faveur des personnels civils : mise en oeuvre immédiate des 35 heures

a) Mesures en faveur des bas salaires
b) La mise en oeuvre des 35 heures
c) Mesures catégorielles diverses

C. MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET D'ADAPTATION DE L'OUTIL INDUSTRIEL

1. Aides aux départs : vers une sortie en sifflet
2. Mesures d'adaptation et de restructuration
3. Le nécessaire renforcement des réserves

III. LES CRÉDITS HORS RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

A. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE MAJORATION CETTE FOIS SUPÉRIEURE À CELLE DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

1. Les crédits d'alimentation
2. Les crédits de carburants
3. Les crédits d'entretien programmé

a) Armée de l'Air
b) Armée de Terre
c) Marine
d) Gendarmerie

4. Les crédits de fonctionnement courant

B. UN EFFORT OPTIQUEMENT MAJORÉ PAR L'EFFET DE MESURES D'ÉCONOMIES ET DE TRANSFERT
C. UNE REMONTÉE DES TAUX D'ACTIVITÉ INSUFFISANTE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS

CHAPITRE III

LA CHARGE CROISSANTE DES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

I. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
II. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

A. PRINCIPALES OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ CIVILE ET DE SERVICE PUBLIC NATIONAL

1. Participation aux plans Polmar et Orsec
2. Inondations dans la Somme
3. Feux de forêts
4. Opération « VIMY »
5. Participation au plan Vigipirate
6. Surveillance des côtes et frontières
7. Surveillance des transferts de fonds liés à l'euro fiduciaire (opération « Staterre »)

B. L'IMPACT SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE

AUDITION DE M. ALAIN RICHARD,
ministre de la Défense
EXAMEN EN COMMISSION
ARTICLE 31

Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services militaires
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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