CHAPITRE III

LA CHARGE CROISSANTE DES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

I. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Pour le seul titre III, le « surcoût » des opérations extérieures a sensiblement augmenté depuis le début de la loi de programmation : 286,5 millions d'euros (1.879 millions de francs) en 1998, 447 millions d'euros (2.933 millions de francs) en 1999, 438 millions d'euros (2.874 millions de francs) en 2000, et 422 millions d'euros (2.768 millions de francs) estimés au 30 juin 2001.

Pour 2001, les coûts se répartissent comme suit :

- Kosovo et Albanie : 205 millions d'euros (1.345 millions de francs) ;

- ex-Yougoslavie (Bosnie et Croatie) : 119 millions d'euros (780 millions de francs) ;

- ensemble des autres opérations : 89 millions d'euros (584 millions de francs).

Les forces françaises engagées actuellement sur différents théâtres d'opérations mobilisent 10.750 militaires, dont plus de la moitié au Kosovo (5.891) et un peu plus du quart en Bosnie et Croatie (2.823) 6( * ) .

Pour 2001, les dépenses relevant du seul titre III (rémunérations et fonctionnement) ont été couvertes par le décret d'avances du 8 octobre 2001 . Elles ont été entièrement financées par un nouveau prélèvement sur les crédits d'équipement des forces armées.

Cette méthode doit à nouveau être vivement récusée. Connues, répertoriées et récurrentes, les dépenses de fonctionnement liées aux opérations extérieures doivent impérativement être inscrites et financées en loi de finances initiale -hors programmation militaire- plutôt que par prélèvement sur le titre V en cours d'exécution budgétaire.

En tout état de cause, nécessité au moins fera loi, car l'assèchement certain des marges éventuelles sur le titre V au cours des futurs exercices budgétaires rendra désormais impossible un procédé aussi contestable.

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